Commentaire D Arrêt Comparé 29 Juin 2001 2 Décembre 2003

- Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des peines, 18 - 19 § 3 - Individualisation de la peine, 20 § 4 - Personnalité des peines, 21 - 26 § 5 - Nécessité et proportionnalité des peines, 27 § 6 - Autorité de la chose jugée, 28 Art. 3 - Distinction des peines et des mesures de sûreté, 29 - 45 § 1 - Caractères distinctifs

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation des réponses traditionnelles apportées par l’appareil judiciaire. D’où le déplacement vers les modes alternatifs de résolutions des conflits 2 . Le mouvement est dû à la relative impuissance de l’appareil judiciaire traditionnel, sous-équipé, et parfois culturellement mal préparé pour apporter une réponse rapide, lisible, au coût réduit, aux demandes de justice des citoyens 3 . L’image de l’institution

n’était qu’un dossier communautaire. Mon rapport vous donne l’opportunité de juger vous-même… Index Avant-propos 2 Résumé 3 Index 4 Liste des abréviations 6 Introduction 7 1 DHL 8 1.1 Fondation 8 1.2 Évolution 8 1.3 DHL aujourd’hui 9 2 DHL en Belgique 11 2.1 Fondation 11 2.2 Évolution 11 2.3 DHL aujourd’hui 11 3 La problématique DHL 12 3.1 Histoire du dossier 12 3.2 En 2003 12 3.2.1 Demande d’extension 12 3.2.2 Interdiction des vols nocturnes 13 3.2.3 Deuxième aéroport 13 3.2.4 L’intervention

fondamentalement jurisprudentiel. Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration royale et particuliers. Droit comparé : Des Etats connaissent la dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire. Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays,

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

Contrats Publics Overheidsopdrachten & -Overeenkomsten 2012/1 Table des matières Inhoudstafel Doctrine Rechtsleer 5 Jurisprudence Rechtspraak 63 Cass. (3e ch.), 5 mars 2011 – Arrêt no S.09.0096.F 71 C.E., 10 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) 87 C.E., 22 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) Actualités Actualia Mots clés Kernbegrippen Chronique de doctrine et jurisprudence publiées en 2011 : droit des marchés et contrats publics ANN LAWRENCE DURVIAUX,

les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état

personnalité politique et un intellectuel engagé qui a compté dans l’Histoire du XIXe siècle. Victor Hugo occupe une place marquante dans l’histoire des lettres françaises au XIXe siècle, dans des genres et des domaines d’une remarquable variété[1],[2]. Il est poète lyrique avec des recueils comme Odes et Ballades (1826), Les Feuilles d'automne (1831) ou Les Contemplations (1856), mais il est aussi poète engagé contre Napoléon III dans Les Châtiments (1853) ou encore poète épique avec La Légende des

simultané à une multiplicité de destinataires assorti d’un lien avec le site Internet de l’offreur, ce qui facilite la prise de commande. Cet outil est beaucoup moins cher que le courrier classique : le routage d’un message électronique coûte environ 2 centimes contre 45 pour une lettre8. Un troisième avantage porte sur la facilité de mesure du nombre de destinataires ayant lu le message, à travers le taux d’ouverture et le taux de clic9. Cependant, l’e-mailing se multiplie et voit, par conséquent