Commentaire D Arrêt Comparé 29 Juin 2001 2 Décembre 2003

DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : DE LA PREUVE. LE DESEQUILIBRE

préparation du tome 2 du rapport présenté dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques ainsi que la préparation du volet performance pour les PAP 2015. Ces éléments sont notamment issus du guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (juin 2004). Les nouveautés annoncées dans la circulaire pour le PLF 2015 figurent dans les fiches 9 et 11. Guide de la performance – version du 02/04/14 2 Page 2 Sommaire du

Or an isa tion 2) Ce qui fait débat… Les « fiches » : Pratiques entation lem ég Exemple : III-C Liste d'actes génère 3 fiches : usages/mésusages, objectifs et focus. Focus Objectifs Usages Mésusages Chacune des « fiches » est rattachée à un thème : elle y est annoncée dans le sous-titre "ce qui fait débat" du thème concerné. Les fiches développent un argumentaire, en situant les termes de ce qui fait débat et en donnant quelques références bibliographiques. -2- MINISTÈRE DE

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

de 53 % des voix, et ce score, peu flatteur pour un postulant seul en course (2), allait être annoncé dans la soirée aux Algériens. « Pas question que j’accepte un chiffre inférieur à celui de Zeroual (3) ! Si c’est ainsi, qu’ils trouvent un autre président ! » s’étouffe le candidat Bouteflika. 1. Le président Mohamed Boudiaf a été assassiné le 29 juin 1992 à Annaba. Il avait pris ses fonctions le 16 janvier 1992. 2. Les six autres candidats (Ahmed Taleb Ibrahimi, Mokdad Sifi, Hocine Aït Ahmed

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel

Il était pressurisé et il disposait de systèmes très sophistiqués pour toutes sortes de mesures. B-29 plus Bell X-1  B-29 plus Bell X-1  Ce prototype était équipé d'un moteur-fusée XLR-11 fonctionnant avec un mélange d'oxygène liquide, d'eau-et d'alcool. L'autonomie était très limitée (quatre minutes) aussi devait-on minimiser le temps de vol. Pour ce faire, l'avion était accroché sous un B-29, quadrimoteur bombardier, qui lâchait le Bell X-1 à haute altitude (13 000 m). Une fois libéré, le Bell-X

accords UE-Chili et UE-Mexique Section II : Les enjeux d’un statut avancé dépassant l’Association I/ Le bouleversement de la nomenclature des accords externes de l’Union II/ Le rapprochement du Maroc de la situation des Etats en phase de préadhésion 2 INTRODUCTION 3 La Méditerranée est, depuis l'Antiquité, un carrefour de civilisations. Au travers des différents empires, elle constituait un espace géographique propre et multiculturel. Cependant, l'avènement des Etats-nations en Europe,