Commentaire D Arrêt Conseil D Etat 30 Octobre 2009

Auriane LINARES Master 2 Crises – IEDES Promotion 2008-2009 auriane.linares@hotmail.fr Séminaire « Réfugiés » Note de synthèse [pic] Pourquoi les aides au retour et à la réinsertion de l’Etat français n’incitent pas les immigrés à rentrer dans leur pays d’origine ? L’exemple des Maliens Jusqu'au début des années 70, la perception des immigrés dans les Etats européens est réduite à sa dimension économique, comme un apport de main d’œuvre non qualifiée et bon marché, appelée pour

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

consacrées à l’influence française au Parlement européen (2004), à la Constitution européenne (2005) et aux Elections européennes (2009). Il a travaillé sur les enjeux économiques et financiers européens, en publiant notamment un ouvrage sur la Stratégie de Lisbonne (CAS-Fondation Schuman, 2007), un « Tableau de bord des dépenses de l’UE et de ses Etats membres » (CAS, 2009) et en étant Rapporteur général de la mission ministérielle sur « l’Europe dans la mondialisation » confiée à Laurent Cohen-Tanugi

Droit international public approfondi D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010 Notes de cours de M. FORTEAU    Droit international public approfondi 2009 - 2010 • Informations pratiques  Fond  Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même

en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales : Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Introduction au droit fiscal general Ambiguïtés du droit fiscal (S1 et S2)

des routes départementales ou communales susceptibles de subir de ce fait un report significatif de trafic. Pierre.Samblat@developpement-durable.gouv.fr herve.huard@developpement-durable.gouv.fr (1) Cf. article 11-VI de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Eco-redevance poids lourds et directive "Eurovignette" : La directive « Eurovignette » impose que le montant de l'éco-redevance se fonde sur le principe de

la personne face au principe de non-intervention, Bruylant, Bruxelles, 1992, 283 pages ; Gilles LEBRETON (dir.), L’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998, L’Harmattan, Paris, 2000, 248 p. 4 CIJ, Barcelona Traction, arrêt, 5/2/1970, Rec. 1970, §§ 33-34. 5 Pour une présentation des concrétisations qui existent dans ce domaine : cf. infra, paragraphe 1 de l'introduction. www.pedone.info Extrait de l'ouvrage Les interactions entre les normes internationales relatives

d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt est un préalable nécessaire à tout exercice de commentaire d’arrêt. Les résultats de cette analyse peuvent être présentés, dans un premier temps, sous la forme d’une fiche analytique d’arrêt. Comment procéder ? 1 °) Lire attentivement chaque décision, crayon

étrangère constituant entre 6 et 8 % de leur population. Il existe une très faible mobilité intracommunautaire. Le grand projet européen qui voyait dans l’Europe un grand marché du travail n’a pas porté ses fruits. 1,5 % de la population venait d’un autre état membre. Au moment de l’élargissement en 2005, craintes. Craintes infondées. Il existe des mobilités avec retour (détachements). La France a été après la seconde GM le premier pays d’émigration surtout EST-OUEST. La France est un pays d’accueil. La

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p