Commentaire D Arrêt Du 15 Décembre 2010 Sur La Filiation

individuelle mais aussi sociale. S’agissant de notre identité individuel, le droit y participe dès notre naissance voir même parfois dès notre conception, le droit s’intéresse à cette personne, le droit va nous appréhender de le départ (lien de filiation, comment se transmet notre nom, comment il nous est attribuer (le nom de famille), de quelle façon une personne va être notre père ou notre mère, notre nationalité. Donc attribut des éléments essentiels à notre identité, et également dire ce que

découpage et le plan aura été fait.. Il faut toujours toujou garder, comme pour le commentaire, le sujet dans l'axe de son devoir, ne pas s'en écarter. C'est vrai que c'est plus dur de citer le sujet à tous les paragraphes, mais vraiment ne vous éloignez pas (trop) du sujet. On part assez vite en hors sujet. Un des des points fondamentaux du devoir (comme pour le 1 COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO commentaire d'arrêt) est l'introduction. C'est elle qui va non seulement introduire le devoir,

Justice restaurative pour les ECL | Page 2 Choix du sujet : 1. « La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvrede la justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe :

MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123 123 125 130 130 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES

› INTRODUCTION HISTORIQUE AU ‹ › DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les

Sommaire SOMMAIRE ................................................................................................................ 9 INTRODUCTION ......................................................................................................... 15 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SINISTRES SOUS L ’A NCIEN R EGIME : ENTRE REPRESSION ET ASSISTANCE .. 23 La répression de la mendicité .............................................................. 25 L’organisation de la charité ......................

cours du temps. (En matière de droit de la filiation le droit français pendant longtemps a établi une hiérarchie entre les différentes formes de filiation. On trouvait l’enfant légitime au sommet de la hiérarchie, et cela s’expliquait par le rôle prépondérant de l’institution du mariage, et tout en bas de l’échelle on trouvait l’enfant naturel adultérin). Il fallait que cette position soit condamné par la cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du premier février 2000 pour que la France

pas de sanctions). 2) Le droit et la religion Il y a certains pays où la religion fait le droit (ex: la Chariah) En France>droit laïque depuis 1905 «chacun a droit au respect de sa vie privée » Art. 9 du Code Civil. Parfois flou (ex : le 18 décembre 2002--> la communauté juive refuse d’utiliser le digicode le vendredi>ils peuvent mais ça doit être spécifié dans le contrat que le proprio tienne compte de la religion de l'immeuble) Certains préceptes religieux s’articulent avec notre droit (ex :

unes avec les autres et qui doivent dans leur globalité être efficaces. L’ensemble des textes qui forment le droit objectif est hiérarchisé. Le principe étant que les normes inférieures ne peuvent pas déroger aux normes supérieures. La loi du 16 décembre 1999, article premier alinéa 3, (art. al.) porte habilitation du gouvernement à procéder par ordonnance à la codification de la partie législative de certains codes : « Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication

la Cour de Cassation considérait comme contraire aux bonnes mœurs les donations qui étaient faites par un mari à sa concubine. En particulier lorsque la donation a pour objectif de permettre la continuation des relations adultères. C’est avec un arrêt de l’Assemblée Plénière du 29 octobre 2004 que la Cour de Cassation a estimé que ce type de donation n’était plus contraire à l’ordre publique. (L’Assemblée Plénière est une assemblée qui va regrouper les magistrats les plus importants de la Cour de