Commentaire D Arrêt Du 17 Mars 2010 Sur La Filiation

Lettres et Langues Littérature : Textes, Langues, Théories Spécialité : Littératures francophones Littératures francophones et Institution scolaire Sous la direction de Zineb ALI-BENALI et Nicole Blondeau Présenté par Ferroudja Allouache Juin 2010 Sommaire INTRODUCTION ........................................................................................................ 4 I. LES LITTERATURES DITES « FRANCOPHONES » ........................................ 8 1. Littératures francophones

une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque

introduit dans ce projet de loi une disposition qui indique que la future loi suspend l’application des lois anciennes en matière pénale qui réprimait l’avortement et ceci pendant 5 ans / ce n’est que grâce à cette suspension que cette loi est passée le 17 janvier 1975) Conclusion : Avantages de ces règles : égalité et prévisibilité du droit > sécurité juridique (prévisibilité, abstractions gages de prévisibilité). A l’intérieur du cadre qui s’impose, je suis dans un espace de liberté (je sais que

Droit Civil, le Contrat 17/12/2013 16:15 Le  contrat  est  une  notion  spécifique.    C’est  une  notion  qui  fait  autorité  dans   la  sphère  du  droit.  Nous  en  verrons  les  raisons.     Cette  notion  ne  peut  pas  se  comprendre,  sans  savoir,  connaître  le  sens   d’une  autre  notion  qui  englobe  en  quelque  sorte  le  droit  des

être autonome. 2. Le droit et la Religion En France, le droit français est laïc. Le droit ne favorise aucune religion. Il est neutre. Art. 9 du Code Civil : « Chacun au droit au respect de sa vie privée ». La 3ème chambre civile a rendu un arrêt en décembre 2002 concernant un litige : Des personnes, de confession juive, propriétaire d’un appartement dans paris, qui demandent, pour se protéger de certaines personnes indésirables, un système de protection à l’entrée. Or, le jour du shabbat,

maitres du procès. (Les partis conduisent l’instance elles ont la possibilité d’y mettre fin). Un juge ne peut pas s’autosaisir, ce sont les partis qui décident car ce sont les individus qui sont libre de vouloir un procès ou pas. Les partis peuvent arrêter l’instance quand ils veulent. Article 4 du code de procédure Civil = on est libre d’agir en justice mais on doit respecter nos obligations (exemple du mur mitoyen). • Le principe du contradictoire : prévu aux articles 15 et 16 du code de procédure

modifier Consultez la documentation du modèle Victor Hugo Fonctions Sénateur de la Seine1 30 janvier 1876 – 22 mai 1885 Élection 30 janvier 1876 Réélection 8 janvier 1882 Groupe politique Extrême gauche Député de la Seine2 8 février 1871 – 1er mars 1871 Élection 8 février 1871 Groupe politique Extrême gauche 4 juin 1848 – 2 décembre 1851 Élection 4 juin 1848 Réélection 13 mai 1849 Groupe politique Droite Biographie Date de naissance 26 février 1802 Lieu de naissance Besançon

l’environnement scientifique du droit. Toutes les sciences sont susceptibles de s’intéresser au droit. Les progrès de la médecine du début XIXème permettait de déterminer les criminels nés. Le progrès de la génétique peuvent influer les règles de droit de la filiation ou des personnes. §1 : La présentation des sciences auxiliaire du droit. L’Histoire c’est la science qui consiste à décrire et expliquer la succession des différents évènements sociaux évoluant ds le temps, et cette compréhension est indispensable

assurée par l'autorité publique. A) La règle de droit est générale. Traditionnellement, la règle de droit s'adresse à tous les citoyens ou du moins à des catégories générales. Il y a certes des décisions juridiques individuelles (exemple : un arrêté de nomination) mais ces décisions juridiques individuelles ne sont que l'application de règles de droit et non pas des règles de droit en elles-même. Une règle de droit a donc bien une vocation générale et elle devrait même , en principe, être faite

découpage et le plan aura été fait.. Il faut toujours toujou garder, comme pour le commentaire, le sujet dans l'axe de son devoir, ne pas s'en écarter. C'est vrai que c'est plus dur de citer le sujet à tous les paragraphes, mais vraiment ne vous éloignez pas (trop) du sujet. On part assez vite en hors sujet. Un des des points fondamentaux du devoir (comme pour le 1 COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO commentaire d'arrêt) est l'introduction. C'est elle qui va non seulement introduire le devoir,