Commentaire D Arrêt Du 25 Janvier 2005

prévues à cet effet après chacune des 13 questions (aucun signe distinctif ne devra figurer sur l’une quelconque des copies). Les réponses aux questions devront être claires et concises. Elles seront rédigées. Il sera tenu compte de l'expression, des commentaires, de la présentation ainsi que de l'orthographe. Les calculettes ne sont pas autorisées. Il ne sera remis qu’un seul sujet par candidat. Les pages de ce document ne sont pas dissociables. Les brouillons rendus avec les copies ne seront pas pris

l’environnement Andréa NAIL, consultante Maitrise des Risques HSE Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 1 Programme Introduction : Échanges et présentations Notions et enjeux de l’environnement Réglementation ICPE Réglementation Déchets Réglementation Eau / Air / Bruit ISO 14001 Visite de site : AIRCELLE Le HAVRE Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 2 Introduction Échanges et présentations Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 3 Parcours professionnel

l'IASB 10 2.3. Rôle 11 2.4. Elaboration d'une norme (due process) 11 2.5. Historique de l'IASB 12 2.6. Départements internes 15 3. Le SAC (Standards Advisory Council) 15 3.1. Rôle et responsabilités 15 3.2. Composition (modifiée le 17/10/2005) 15 4. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) 16 4.1. Rôle et responsabilités 16 4.2. Composition 16 4.3. Choix des thèmes de travail 16 4.4. Votes 17 5. Les autres organismes internationaux. 17 5.1. L‘EFRAG

suspensive La condition réputée accomplie -Doc. n°7 : Cass. civ. 3ème, 27 septembre 2006, pourvoi n°05-15433 -Doc. n°8 : Cass. civ. 3ème, 7 novembre 2007, pourvoi n°06-17413 III) Exercices -Commentaire d’arrêt : document n°7. Vous êtes invités, dans ce commentaire, à critiquer l’arrêt. (voir indications pour le commentaire avant les documents) -Fiches d’arrêts : -documents n°s 2, 3 -Lectures : -doc. n° 1, 4 , 6, 8. (Vous chercherez l’article du Code de la consommation cité dans l’arrêt). -doc. n°5 : en

Photographie Musique ACTIVITES Musique Sport : volley-ball, foot-ball,… C.V. des techniciens SOAMBOLAFARA Marie Ange Ingénieur Agronome LOT IIH 21 Annexe Nanisana Antananarivo 101 25 ans / Célibataire Malagasy 033 28 224 24 / 034 46 239 71 msoambolafara@yahoo.com EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Novembre 2012 à Janvier 2013 : Consultante-formateur en informatique bureautique et Internet CEFOM Maibahoaka Ivato Antananarivo - Suite office : Word et Excel - Web et Messagerie électronique FORMATION

Pauline Bauer Commentaire d'arrêt Cour de Cassation Chambre Commerciale 8 Juillet 2008 n°07-13274 L'engagement de cautionnement des dirigeants de sociétés est un acte fréquent qui rassure les créanciers sociaux et assure l'exécution du plan. Toutefois, cet acte n'est pas anodin et aura des incidences souvent lourdes pour la caution dont la société est placée en procédure collective. L'étendue de l'engagement de caution du gérant d'une société en redressement judiciaire reconverti en liquidation

Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929, t. I, p. 26-27 (extrait) Document 4 : Civ. I, 21 mars 2000, Bull. n°97, D. 2000

Commentaire de l’arrêt CE ass. 11 mai 2004 ‘Association AC ! et autres’. Selon certains commentateurs provocateurs, le recours pour excès de pouvoir est « en train de devenir un recours de pleine juridiction presque comme les autres ». On peut dire que l’arrêt rendu par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat le 11 mai 2004 « Association AC ! ( Association Agir contre le chômage ) et autres » illustre la naissance d’un recours pour excès de pouvoir de type nouveau en enrichissant l’office

Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie

Commentaire d'arrêt Droit des affaires L'arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation fait une illustration intéressante du renversement de la présomption simple de non commercialité du conjoint, non immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S), d'un commerçant. En l'espèce, Mme X, commerçante exploite un commerce et est pour cela épaulée par son mari; ce dernier est fréquemment au contact des clients de manière suivie, a une procuration