Commentaire D Arrêt Obligation Naturelle

SÉANCE 5 : METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE – LA HIERARCHIE DES NORMES Travail de préparation de la fiche : Définissez les notions ci-dessous ; Sans faire de fiche de jurisprudence, exposez les solutions retenues et expliquez les apports des décisions du Conseil constitutionnel reproduites ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

injuste de récompenser de la même façon le paresseux et celui qui se donne du mal ? Celui qui fait n'importe quoi et celui qui réfléchit ? Question de réflexion A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous définirez dans un commentaire structuré, le libéralisme. Puis, vous exposerez ses différents aspects et les deux principes clefs de la pensée libérale. Annexes  Annexe n° 1 Fondement de la pensée libérale « Le fondement de la pensée libérale est une théorie du droit

encore l’harmonie…Au sens concret, la justice désigne les institutions judiciaires, les tribunaux, les magistrats chargés d’appliquer le Droit. Le Droit aussi se dédouble en deux acceptions : le Droit « naturel » et le Droit « positif ». Le premier désigne ce qui semble légitime, ou normal, ou « naturel » pour l’homme (les « Droits de l’Homme »), bref un ensemble de valeurs et de principes « humanistes ». Le second désigne ce qui est légal et fait l’objet de la science juridique : c’est l’ensemble des

filiation naturelle : c'est la filiation d'enfants qui sont issus de parents qui n'étaient pas mariés ensemble : Simple → aucun des deux parents sont mariés. Adultérine → au moins un parent était marié. * filiation adoptive : les enfants sont adoptés : Simple → on va ajouté des parents adoptif et on garde les anciens parents. Plénière → elle supprime le lien de filiation d'origine, nouvelle famille. Dans cette idée là, les enfants légitimes ont un statut complet et les enfants naturelles ont un

selon lui. §1 : Les jusnaturalismes 3 grandes écoles : A : Le droit se trouve dans la Nature Les philosophes antiques, Platon, Aristote et Cicéron. Leur élément commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce

améliorations compatibles avec les possibilités financières du maître d'ouvrage1 Proposer des améliorations en explicitant clairement en parallèle les niveaux minimums à atteindre pour le respect de la Réglementation Thermique en vigueur. (Les obligations de la réglementation thermique restent des valeurs minimales) Proposer un programme de travaux permettant d’atteindre les niveaux de performance de : la Réglementation Thermique Globale, 80 kWhep/m².an (pour les usages définis dans le DPE de la

transformation et d'adaptation du droit du travail. La technique de l'extension des conventions collectives est apparue en 1936. Elle consiste à donner un effet erga omnes à la convention, c'est-à-dire à la rendre opposable à tous, en étendant par arrêté ministériel son effet normatif aux entreprises non adhérentes aux organisations patronales qui l'ont signée. La possibilité de conclure des conventions collectives d'entreprise a été complètement ouverte en 1972, en même temps qu'"était affirmé pour

état de santé, en cas de litige il appartient aux professionnels ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrer à l’intéressé », ceci est une règle générale, une règle de droit objectif, elle édicte donc une obligation d’information du patient. Elle confère donc à ce patient, un droit subjectif, le droit d’être informé, ce qui lui permet s’il considère que l’obligation n’a pas été respectée, d’utiliser un autre droit subjectif, le droit d’agir en justice, pour

authentique ; • un commentaire historique et pédagogique des documents cités, à l’usage des enseignants. Schéma de l’ouvrage Chapitre, thème Documents cités Commentaire historique et pédagogique 1. Approche générale du sujet Doc A. Chronologie de la colonisation esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant