Commentaire D Arrêt Sur 30 Octobre 200 Mme Perreux

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la Constitution cet article précise les règles concernant l’assiette (la base, la matière, soit la valeur immobilière), le taux (20, 30, 40%) et les modalités de recouvrement (la méthode de paiement de l’impôt, on paye puis on conteste, impôt direct devant le TA, impôt indirecte devant le TGI) des impositions de toutes natures sont fixées par la loi. Ce sont 3 contentieux différents

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

anxiodépressifs, troubles bipolaires, personnalité antisociale, schizophrénie…). Concernant l’orientation des patients en secteur psychiatrique, il est intéressant de citer ici une enquête [17] qui a été menée dans un centre hospitalier psychiatrique de 200 lits. Les résultats ont montré que parmi les 207 patients présents, 32 (15,5 %) présentaient des troubles du comportement liés à l’alcoolisme. Parmi ceux-ci, 18 patients (56 %) ne relevaient pas d’une prise en charge en service de psychiatrie et parmi

salariés industriels et agricoles, la moyenne est de 1,38 par jour, et de 260 journées de travail par an. Le ménage où l'homme et la femme travaillent tous les deux arrive à gagner, péniblement, 477 francs par an. Beaucoup d'enfants ne reçoivent que 30 centimes par jour. Mais, dans certaines régions manufacturières, le salaire est beaucoup plus bas. La moyenne « a été pour tous les ouvriers d'une grande manufacture d'Alsace de 73 centimes en 1832 ». Dans la même région, le salaire annuel est de

partenaires financiers la société du canal Zola. Les travaux commencent en 1847. Il meurt de pneumonie en 1847 après avoir été responsable de la construction du Barrage Zola à Aix-en-Provence. Les créanciers poursuivent alors la société du canal. En 1851, Mme Aubert se rend à Paris avec son fils pour suivre les actions en justice contre Jules Migeon et les créanciers qui se disputent la Société du canal Zola. Les créanciers font déclarer en banqueroute la société par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

à la page 17. La date finale est « de février à octobre 99 ». Vient en dernier L’Occupation, rédigé en 2001 et retraçant l’histoire d’une jalousie survenue durant l’été 2000 : « J’ai beau chercher, en dehors du Concorde s’écrasant après son décollage sur un Hotellissimo de Gonesse, rien dans le monde de l’été 2000 ne m’a laissé de souvenir », avoue Annie Ernaux à la page 15; or, la date à la fin de l’ouvrage est « mai-juin et septembre-octobre 2001 » . L’identité nominale entre l’auteur,

financiers la société du canal Zola. Les travaux commencent en 1847. Il meurt de pneumonie le 27 mars 1847 après avoir été responsable de la construction du Barrage Zola à Aix-en-Provence. Les créanciers poursuivent alors la société du canal. En 1851, Mme Aubert se rend à Paris avec son fils pour suivre les actions en justice contre Jules Migeon et les créanciers qui se disputent la Société du canal Zola. Les créanciers font déclarer en banqueroute la société par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

partenaires financiers la société du canal Zola. Les travaux commencent en 1847. Il meurt de pneumonie en 1847 après avoir été responsable de la construction du Barrage Zola à Aix-en-Provence. Les créanciers poursuivent alors la société du canal. En 1851, Mme Aubert se rend à Paris avec son fils pour suivre les actions en justice contre Jules Migeon et les créanciers qui se disputent la Société du canal Zola. Les créanciers font déclarer en banqueroute la société par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence