Commentaire D Article Sur L Article 1er Du Code Civil

 DROIT CIVIL Bibliographie du droit civil : Dictionnaire de termes juridiques (Vocabulaire juridique de Gérard cornu, éditions PUF, dernière édition). Ouvrage en droit civil (ouvrage consacré au droit des personnes et des incapacités de Philippe Malaurie, éditions Defrenois, dernière édition). Droit civil des personnes et des incapacités. INTRODUCTION On ne peut pas entrer dans le droit des personnes sans essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche, car

contraignante que les normes juridiques ). La sanction juridique n'est pas absolue, la plus contraignante est la sanction pénal. Parfois y'a des règles qui ne sont pas sanctionné du tout, l'article 371 du C.Civil, c'est une règle de droit. Cet article peut etre violé il y'aura aucune saction juridique mais une sanction familiale. C'est pour cela qu'on se réfère a un autre caractère qui est l'Etat ( tribunaux, force public, arrestation par la police, saisie ... ) 2) caractère étatique La règle

droite qui est une règle de D) -2) la réputation : le D est réputé d’être comme ça. Les pratiques sociales vont dans son sens mais ce n’est pas une règle de D. -3) tas d’instruments qui sont destiné a diffusé le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par exemple, l’Etat, le service public….) Ce sont des acteurs qui aide les non-juristes. On nous explique la logique du système avec de la théorie et de la pratique

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

fr/61128059/0/fiche___pagelibre/&RH=UFRSJAP V. égal. M.-N. Jobard-Bachellier et X. Bachellier, La technique de cassation, Dalloz, Méthode du droit, 7ème éd. 2010. Codes Code civil 2012 Code de commerce 2012 Code des sociétés et des marchés financiers 2012. Attention : le « Code des sociétés » ne sera autorisé à l’examen que s’il s’agit d’une version non commentée. En conséquence, seul le code des sociétés Litec est autorisé. Répertoires : Jurisclasseur – sociétés. Encyclopédie Dalloz – sociétés Revues spécialisées : Bulletin Joly

Commentaire : Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 mars 2009 L'article L2262-1 du Code du travail dispose que : "sans préjudice des effets attachés à l'extension ou à l'élargissement, l'application des conventions et accords est obligatoire pour tous les signataires ou membres des organisations ou groupements signataires". De fait, les conventions ou accords collectifs obligent tous les signataires ou tous les membres d'organisations et groupements l'ayant eux-même signé. Cependant

transitoire a- le droit à rémunération afférente à ses apports b- le problème de la défense de ce droit : l’affirmation de l’intérêt à agir 2- le maintien de l’obligation aux dettes sociales a- la date d’exigibilité pour les sociétés civiles b- la date de naissance pour les autres sociétés   II/ Le droit au remboursement des droits sociaux de l’ancien associé A) L’évaluation des droits sociaux 1- le problème de la date d’évaluation a- le principe de la liberté

I. L'énoncé du principe A. Les personnes protégées B. L'objet de la protection II. La mise en oeuvre des sanctions A. Un éventail des actions civiles aussi large qu'efficace B. Les conditions d'application de l'article 9 al. 2 du Code civil et le contrôle de la Cour de cassation Résumé : Art. 9 : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher

commercial - les sociétés commerciales, LGDJ, T. 1, vol. 2, 19ème éd., 2009 D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ (coll. Manuel), 7ème éd., 2010 Codes : Code civil, 2012 Code de commerce, 2012 Code des sociétés, 2012 Attention : le « Code des sociétés » ne sera autorisé à l’examen que s’il s’agit d’une version non commentée. En conséquence, seul le code des sociétés Litec est autorisé. Répertoires : Jurisclasseur – sociétés Encyclopédie Dalloz – sociétés Revues spécialisées : Bulletin Joly sociétés

contrat translatif de la propriété d’un bien moyennant une contrepartie monétaire. Translatif la propriété du bien passe d’une personne à une autre. La vente se définit dans le code civil de la façon suivante « la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. » Commentaire de la définition : l’un et l’autre : se sont des mots qui nous relèvent que la vente est un contrat synallagmatique puisqu’elle est met des obligations à la charge des deux parties