Commentaire Darrêt 16 Mai 2006

encore en gare et une autre fois alors qu’il venait de quitter la gare […] et roulait à petite vitesse ». C. - Procédure devant la Cour de cassation La SNCF a formé un pourvoi contre cet arrêt le 3 mars 2006 et a déposé un mémoire ampliatif le 6 juillet 2006. Les consorts X… ont déposé, le 28 septembre 2006, un mémoire en défense comprenant une demande en paiement de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Par arrêt du 13 mars 2008, la première chambre civile a ordonné le renvoi

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

ce mythe des droits de lhomme et libertes telq uil est exprime et developpe dans la DDHC de 1789 ? A ce propos , il faut parler de Maximilien Robespierre , disciple passionne de Rousseau. C'est un sentimental , defenseur des droits de lhomme . en mai 1793 , alors que se deroulent les debat relatif a la future constitution , il declare que la DDHC est « la constitution de tous les peuples ». dans dautres discours , il affirme la nullite des lois qui seraient constraire aux principes inscrits dans