Commentaire De Discours De Bayeux 16 Juin 1946

faisons un choix qui est celui d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié

année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. Document 4 : P. BRUNET et A. LE PILLOUER, « Pour en finir avec

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter

de mettre l’œuvre en perspective. D Testez votre première lecture Exercice autocorrectif Replacez les événements historiques selon l’ordre linéaire des chapitres où ils sont contés et recherchez les dates auxquelles ils ont eu lieu : a) Le discours du palais de Chaillot ; b) La bataille d’Alsace ; c) La conférence de San Francisco d) De Gaulle à Washington ; e) De Gaulle à Antibes ; f) La visite de Churchill à Paris ; g) De Gaulle à Baden-Baden, en Allemagne ; h) Les élections de l’Assemblée

système. Le régime politique sont des règles visant à classifier les états or le système politique est la pratique. Le système prend en compte des comportements 2- La séparation des pouvoirs C’est une certaine prescription. En France l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit la séparation des pouvoirs. Cela commence par le principe de consentement à l’impôt arraché au roi par les barons anglais. Au 17ème siècle, les Stuarts prélèvent beaucoup d’impôts, le roi

« montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration

................................................................. 13 S : chapitres 1 à 15 ............................................................................................................................ 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac

parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13