Commentaire De L Arret Bordeaux 18 Septembre 2000

de la Médiathèque de Mérignac et JeanMarc VIDAL et Hélène CHAPUIS de la Bibliothèque Kateb Yacine. Enfin, je remercie ma collègue Tiphaine TUGAULT pour son regard pertinent sur la thématique de l’accueil et son soutien amical. COLINET Elodie | DCB 18 | Mémoire d’étude | Décembre 2009 Droits d’auteur réservés. -3- Résumé : Dans un contexte de bouleversements des bibliothèques, se pose la question de l’attraction de ces lieux publics et culturels. Comment le hall d’entrée des bibliothèques

et obligations des époux, règles d'héritage...) telles que les aborde le droit international privé. Elle ne dispense évidemment pas de consulter les manuels de droit et les sources textuelles, de même que la jurisprudence la plus récente et ses commentaires dans les revues spécialisées. Mais elle expose le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret. ... des personnes et de la famille page 3 Introduction I. Le champ du droit international privé Au cours de l'histoire

La France pendant la Deuxième Guerre mondiale Table des matières Introduction: 5 I) La défaite et l'installation du régime de Vichy (3 septembre 1939-juillet 1940) 7 A. La France et les Français en sept 39: 7 1) Une puissance militaire réelle mais une stratégie inadaptée: 7 a) Des forces militaires sensiblement égales à celles de son adversaire: 7 b) Une stratégie défensive inadaptée aux conditions de la guerre motorisée: Les Allemands qui ont compris les tactiques nouvelles que

Exxon Valdez qui s’écrase sur les récifs du détroit du Prince William, au sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement toxiques qui coule au large de l’île anglo-normande

Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale …………………………………………………………….. 11 CHAPITRE 1 : Le maintien d’un champ d’application étendu …………………… 12 Section 1 : L’extension confirmée du champ d’application de la procédure ……..… 12 Section 2 : Les conditions de mise en œuvre de la procédure ………………………. 18 CHAPITRE 2 : Les garanties procédurales ……………………………….………… 24 Section

Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Al. : Alinéa Art. : Article Biblio. : Bibliothèque Bull. : Bulletin Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour

de la défense passive. Bien que placée sous la coupe du ministère de la Défense, elle a très largement recours aux unités de sapeurs pompiers « civils ». Transférée au ministère de l’intérieur par la loi du 16 mars 1942, validée par l’ordonnance du 18 juillet 1944, la défense passive fusionne avec le bureau de lutte contre l’incendie pour constituer le « bureau de la protection civile ». Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -5- La

Grand Bureau des Pauvres de Paris (période de guerre entre François 1er et Charles Quint). 1670 : Sous Colbert, l’ordonnance du 19 avril prévoit le premier régime de retraite en France (pour la Marine de guerre) appliqué par règlement royal du 23 septembre 1673 qui met en œuvre un fonds de Retraite des marins financés par une cotisation prélevée sur la solde des Officiers. 1680 : Création des Bureaux de Charité (devenus Bureaux d’aide sociale actuels). 1768 : Création du régime de retraite des employés

. . . . Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 797 2 633 6 845 7 483 5 302 9 473 18 582 1,6 % 5,2 % 13,4 % 14,6 % 10,4 % 18,5 % 36,3 % Source : One 2012 LA STRUCTURE DE LA POPULATION DE PLUS DE 15 ANS RESIDENTE EN FRANCE METROPOLITAINE (EN 000) Habitat Effectif du foyer Communes rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

en même temps une faute au sens de l’article 1383 du Code civil. Il a été posé par un vieil arrêt du 18 décembre 1912 (S. 1914,1. 249 note Morel ; D. 1915,1.17 note L.S.; Gaz. Pal. 1913, 1 .107) revenant sur la position antérieure des juridictions qui distinguaient les deux types de faute (voir notamment Civ 15 avril 1889, S. 91.292 et Req 31 octobre 1906 – S. 1907.I.126 cité par Merle et Vitu). Cet arrêt a affirmé que le juge répressif ne peut pas, sous peine de contradiction de motifs, relaxer