Commentaire De L Arret Bordeaux 18 Septembre 2000

administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers 1865, fini président de la section

Internet 4.5 Risques économiques, financiers et juridiques Ouvrages Articles 4.6 Risques psychosociaux Ouvrages Articles 4.7 autres Risques Ouvrages Articles 4.8 Sites internet 5-DES EXEMPLES DE GESTION DES RISQUES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.15 P.18 p.18 p.20 p.26 p.31 p.38 p.42 p.44 p.48 P.50 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte

hospitalière fait apparaitre la Carte sanitaire du territoire français. Pour remédier à la concurrence « anarchique » des secteurs public et privé et afin de mieux réguler l’offre de soin, cette loi met en place le « service public hospitalier ». [18] La recherche d’une rationalisation accrue de l’offre de soins à l’hôpital a conduit les pouvoirs publics à mettre en place une politique de planification hospitalière dont le but est de prévoir et de contrôler l’équipement hospitalier au niveau national

Accord de coopération entre les ports de Casablanca et Bordeaux en  France, signé le 23 Novembre 1998 ; - Accord de coopération entre les ports de Tanger et Algésiras en Espagne, signé le 05 Avril 2000 ; - Accord de coopération entre MARSA MAROC et le Port d’Alexandrie en EGYPTE, signé le 23 Mai 2000 ; - Convention de coopération entre MARSA MAROC et le Port Autonome de Paris en France, signé le 08 Juin 2000 ; - Convention de jumelage entre le port de Casablanca

règles de l’éthique, introduit des difficultés relationnelles pouvant avoir de sérieuses conséquences sur la vie de toute entreprise De même, les développements de la législation sociale, fiscale, commerciale, bancaire, financière ou autres, les arrêts jurisprudentiels en chaque matière et autres faits juridiques provoquent des interprétations divergentes, parfois préjudiciables au développement harmonieux de l’activité. Pires sont les problèmes de la compétence ( territoriale ou en raison de

communes, regroupement de communes…et des établissements publics rattaché aux collectivités. Le droit administratif fixe la structure de ces personnes. Dans le droit positif l’administration peut être autrement définie, ex: article 1, loi 12 avril 2000 : loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ( DCRA ): «  Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’état, les collectivités territoriales, les établissements

publiées dans la revue Berlinische Monatsschrift, qui est dirigée par J.E. Biester, un ami d’Emmanuel Kant (1724-1804). Parmi ces réponses figurent celles de Moïse Mendelssohn et de Kant. L’article de Kant est un texte court, paru dans le numéro de septembre 1784. Ce n’est pas un catalogue d’idées, mais l’analyse d’un comportement à adopter : s’affranchir d’une tutelle, sortir d’un état de dépendance intellectuelle en se servant de son entendement. Kant voit les obstacles à cet affranchissement : la

d’Aquitaine se mettent en ménage page 12 a En Allemagne, l’égalité entre universités a disparu page 14 a Les écoles d’ingénieurs accusées de « crispation identitaire » page 16 a « La diversification des ressources permet de limiter les risques » page 18 Formation a Aux bons soins des prépas cathos page 20 a Mission humanitaire en Inde pour futurs cadres en recherche de valeurs page 22 a Ma petite entreprise à la fac page 24 a En Californie, l’université en voie de privatisation page 28 a Les

corps électoral. Cette notion de République a été retenue dans le système français, la première fois que la République a été proclamée date du 21 septembre 1792, synonyme de DDHC, de souveraineté nationale, de démocratie. Cette proclamation est aussi synonyme de l’unité territoriale française ; la République française est unie et indivisible (25 septembre 1792, mouvement des Jacobins). Après cette période, la notion de République va s’évanouir. Il faut attendre le 25 février 1848 pour que la République

DROIT DES AFFAIRES Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ