Commentaire De L Arret Bordeaux 18 Septembre 2000

............................................................... 457 - 10 - Principales abréviations A Alinéa Annexe Appendice Argus des assurances (L) Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN

....................p 3 Partie I. : L'émission de la garantie autonome........................................p 17 Titre I : La nature juridique de la garantie autonome...................................p 18 Chapitre 1 : Le champ d'application de la garantie autonome..................p 18 Chapitre 2 : Les caractéristiques de la garantie autonome........................p 24 Titre II : Le régime juridique de la garantie autonome ...............................p 34 Chapitre I : Les conditions

de 11 SAMET (C.), Les aveux d’un juge d’instruction, Mesnil-sur-l’Estrée : Flammarion, 2001, pp. 104-105. 12 LAZERGES (CH.), « La dérive de la procédure pénale », Rev. sc. crim. 2003, chron., p. 648. 13 L. n° 2000-516 du 15 juin 2000, renforçant la présomption d’innocence, JO 16 juin 2000, p. 9038 et s. 14 Jean Claude Bonnal est soupçonné d’avoir participé à deux attaques à main armée qui ont fait six morts, en octobre 2001, après sa sortie de détention provisoire. 15 VÉRIN (J.), « La détention

ECOLE DOCTORALE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION UNIVERSITE DE RENNES 1 L’INFLUENCE DE LA COULEUR EN MARKETING : VERS UNE NEUROPSYCHOLOGIE DU CONSOMMATEUR THESE pour l’obtention du titre de tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE RENNES 1 MENTION « SCIENCES DE GESTION » Doctorat conforme au nouveau régime défini par l’arrêté du 30 mars 1992 présentée et soutenue publiquement par Bernard ROULLET Le 15 décembre 2004 JURY Directeur de recherche : Monsieur

volontairement, c'est à dire en connaissance de cause. → Si le débiteur de cette obligation promet de payer, il est lié par cette promesse, c'est à dire qu'on considère que l'obligation naturelle s'est transformée en obligation civile. Depuis un arrêt important, civ 1ere, 10 octobre 1995, la Cour de cassation semble faire reposer cette transformation d'obligation naturelle en obligation civile sur un engagement unilatéral de volonté. Civ.1ère, 10 octobre 1995 Sur le moyen unique pris en ses

rugby, le handball, le basket ou le volley comme, par exemple, pour la question des besoins en matière d’infrastructures sportives modernes. Les clubs français, comme la majorité des clubs européens, ont été déstabilisés par les conséquences de l’« arrêt Bosman » et la création d’un « marché » européen du football professionnel qui en est résultée, provoquant une augmentation vertigineuse des investissements et des coûts, une inflation non maîtrisée des salaires et une surenchère pour attirer les

s’agit de : Pasteur Bony pour ses exhortations ; M. Olivier Mondonge, avocat stagiaire au Barreau de Kinshasa/Matete, pour son accompagnement dans la relecture des épreuves de cet ouvrage ; M. Patty Kalay, doctorant en Droit à l’université de Bordeaux et Chef de travaux à la faculté de droit de l’UPC, avec qui nous avons eu beaucoup d’échanges d’idées ces derniers temps en vue de lever les derniers doutes sur des notions floues et glissantes qui parsèment la lecture de l’ouvrage ; M. Unzola

..............108 2. L’incrimination de racolage est une constante depuis 1939..................109 B. L’INCRIMINATION ÉLARGIE DU RACOLAGE DEPUIS LA LOI DU 18 MARS 2003 SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE........................................................................111 1. Genèse et principes du délit de racolage tel qu’issu de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure...............................................................111 2. Les éléments constitutifs du délit de racolage ...

tout va se dérouler très rapidement désormais. Le temps n’est pas le même en octobre qu’en janvier, il est plus rapide, l’échéance se rapproche. Toutefois, il faut se rassurer. Vos acquis sont réels, tout est vu, tout est acquis. Depuis le mois de septembre, vous avez suivi les dossiers de la Gazette des communes, donc vous avez enrichi et complété les fiches fournies, vous avez lu et mis en application les conseils méthodologiques proposés pour les différentes épreuves de synthèse, de résumé, de dissertation

AMIEL-COSME, Les réseaux de distribution, préf. Y. Guyon, 1995, LGDJ. – Y. AUGUET, Concurrence et clientèle, préf. Y. Serra, 2000, LGDJ. – D. BAKOUCHE, L’excès en droit civil, préf. M. Gobert, 2005, LGDJ. – S. CALMES, Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français, 2001, Dalloz. – S. DARMAISIN, Le contrat moral, préf. B. Teyssié, 2000, LGDJ. – R. DESGORCES, La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives, thèse, Paris II, 1992. – M