Commentaire De L Article 48 De La Constitution Ivoirienne

rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir des principes du droit français, mais en référence à ses propres critères de rationalité". En revanche, les professeurs

.30 2. Les textes africains …………………………………………………………………….. 30 a. Les textes à valeur juridique contraignante ……………………………………………. 31 b. Les textes indicatifs……………………………………………………………………..32 3. Les textes nationaux…………………………………………………………………….33 a. La Constitution du 11 décembre 1990…………………………………………………..33 b. Les autres textes nationaux ……………………………………………………………..34 B. Le cadre institutionnel de l’assistance juridique au Bénin………………………………..35 1. Le cadre institutionnel de l’aide juridictionnelle …………………………………………35

des banques les plus prestigieuses de la Côte d’Ivoire. L’objectif de ce mémoire, est de montrer d’une part comment la BICICI parvint-elle à relever le défi de la gestion du risque de crédit des entreprises dans une situation socio-économique ivoirienne peu favorable et d’autre part mettre en exergue les insuffisances des procédures utilisées dans ce mécanisme tout en nous inspirant des approches théoriques sur la question, les constats et observations faits lors notre passage au sein de ladite

faiblesses……………………………...……… …………........................................44 Chapitre II : ELA BORATION DES SOLUTIONS….. ………………………….………….…....47 I- les feuilles de révélation et d'analyse de problème (FRAP)…................................................48 II- Recommandations générales …………………………………….……….…….………….…57 CONCLUSION ……………………………………………………………………………….…….61 BIBLIOGRAPHIE………………………… ……………………………………………..…….….64 ANNEXES………………………………………………………………………………….…….…66 REMERCIEMENTS Comme l’a dit SIR

dans les années 50 et 60. On peut déceler 3 phases. §1 Première période: confirmation des droits européens Après l’indépendance (1960): on aurait pu croire à un phénomène de rejet du droit des colonisateurs mais la plupart des nouvelles constitutions africaines prévoient le maintien du droit antérieur. Les nouveaux Etats africains restent dans l’ensemble imprégnés des cultures juridiques européennes. Ils passent de la réception imposée à la réception volontaire. §2 Deuxième période: La

internationale, qui ont expliquées le fonctionnement et les difficultés rencontrés par la CPI. Enfin nous avons utilisé la technique de recherche sur l’internet. Elle nous a permis d’obtenir plusieurs documents officiels (statut, conventions, rapports, lois, articles etc.) et aussi de suivre l’actualité sur le déroulement des affaires pendantes devant la CPI. Toujours Selon Madeleine GRAWITZ, « une méthode est un ensemble concerté d'opérations mis en œuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs, un corps

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résidence. De ces deux définitions, il sied de retenir que le droit international privé est donc le droit spécial, applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Cette définition appelle un triple commentaire : a) Un droit spécial L’adjectif « spécial », marque que le droit international privé ne prend pas nécessairement en charge le règlement intégral de la question juridique posée. Il ne traite que les problèmes spécifiques directement liés au caractère

supranationaux, distincts des gouvernements des Etats membres ». Ce qui n'est pas forcément facile à déceler au niveau de l'Union Africaine. Ce constat n'a d'ailleurs pas échappé à la perspicacité du professeur Koffi AHADZI lorsqu'il déclare, dans son article : « Réflexions critiques sur l'Union Africaine », que «l'Union Africaine se présente comme une organisation à « double face » où la volonté d'intégration et celle de coopération s'entrechoquent». Ceci s'explique aussi par le fait que, tout comme la

Risque, etc. 2.1.1.1.2.. CONNAISSANCE QUANTITATIVE DE LA CLIENTELE. - Nombre de clients du fichier, - Nombre de clients actifs, - Chiffre d’affaires moyen réalisé par client, - Montant de la créance moyenne. La constitution d’un fichier client est donc indispensable. Le fichier devra comporter des informations permettant l’élaboration des statistiques de vente et les conditions de fonctionnement du compte de chaque client : par exemple, conditions et mode de règlement