Commentaire De L Article 48 De La Constitution Ivoirienne

L’intérêt personnel que nous tirons de cette étude, est qu’elle donne l’occasion de connaitre d’abord les réalités du milieu carcéral ivoirien à travers son fonctionnement, son personnel et ses détenus. Mais surtout cette étude, bien qu’elle nous ait libérés d’une certaine hantise de la prison, a conforté notre appréhension selon laquelle les prisons civiles ivoiriennes singulièrement celle d’Abidjan est un mouroir et un haut lieu de perversité. En ce qui concerne le choix du Centre d’Observation

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ------------------COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS MAGISTRAT – CONSEILLER NATIONAL REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE COTE D’IVOIRE ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------------CONSEIL NATIONAL -----------------EDITION 2013 1 SOMMAIRE I. Statuts de l’Ordre .....

caractéristiques des grands produits pétroliers. Le Ministre de l’Energie et des Mines ; Vu l’arrête du ministre de l’énergie et des mines N° 153-88du 7 chaabane 1411(22 février 1991) Relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers Arrête Article 1 : Le premier et le deuxième alinéas de l’article premier de l’arrêté susvisé n° 153-88 du 7 chaabane 1411(22 février 1911) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : 1er alinéa Les produits pétroliers énumérés ci-après :supercarburant

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

sont les deux banques qui ont le plus collecté des dépôts. Les dépôts collectés par ces deux banques au cours de cette période se sont situées à hauteur de 116 milliards de FCFA, soit 60% du total des dépôts, avec 69 milliards (35%) pour la BGFI et 48 milliards (25%) pour le Crédit du Congo. • Crédits : Les crédits bruts enregistrés au 30 juin 2004 ont été de 97 milliards de FCFA, contre 72 milliards de FCFA un an plus tôt, soit un taux de croissance de 33%. La Congolaise des Banques (LCB) et le

Convention se fonde sur le principe qu’aucune circonstance ne peut jamais justifier les actes terroristes. Ensuite, en son Article 22, la Convention précise : “Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme dérogatoire aux principes généraux du droit international humanitaire et en particulier à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.” Cet article 22 --- dit clause de sauvegarde --- n’est pas vain, considérant que la rédaction de certaines dispositions fait craindre

prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales

comment les actualités ou la télévision française © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010 4 rendent-elles compte de l’émancipation des colonies africaines ?), faire appel à l’esprit critique des élèves, notamment face aux images d’actualités et à leur commentaire… Ce choix axe l’étude sur le cas français, et le point de vue de la métropole. Ces aspects ne sont pas à cacher, au contraire : on amènera les élèves à saisir ce double biais et on les invitera à chercher des points de vue alternatifs autres

des rapports entre eux. II.2.1. Les libertés individuelles Les grands textes de références sont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 proclamée à l’Assemblée Nationale Constituante en France forte de dix-sept articles, et la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 adoptée à l’Assemblée Générale de l’ONU. La plupart des pays du monde entier ont adhéré à ces textes qui proclament solennellement un certain nombre de droits fondamentaux et

Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Chapitre I : Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Chapitre II : L’accord bilatéral khméro-américain du 27 juin 2003 A – Présentation de l’accord bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie II Étude fondamentale relative au système juridique