Commentaire De Texte Ddhc 1789

parti politique internationaliste sur la base de l’existence d’une classe ouvrière et d’une révolution ouvrière ; le parti devra lui donner ensuite un sentiment d’appartenance, de ralliement au parti. Lénine dans « Que faire » réinterprète le texte de Marx et explique comment faire la révolution. Il mettra en œuvre ses idées par la suite lors de la révolution de 1917 par laquelle il montera au pouvoir. En France SFIO en 1905 => 1920 : SIFIO/SFIC. Dans cette catégorie de partis, les partis

créé par le conseil de l’Europe. Juridiction = Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit civil : · L’évolution : * la période antérieure au code civil. Avant 1789 : l'ancien droit (division entre nord et sud de la Loire) est un droit très inégalitaire (ordres / privilèges). Pas de liberté du commerce, ni de l'industrie. De 1789 à 1804 : le droit intermédiaire est très libéral = primauté de l'individu et de la loi. Le juge doit l'appliquer sans l'interpréter. * le code civil. Elaboration

de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de

légitime. Des normes obligatoires car elles sont assorties d’une sanction. Dans l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain Section 1 : De la royauté à la fin de la République En 753 av. JC, Rome est régie par

états. On qualifie l’UE de supranationalité. Chapitre 2 : la Constitution Définition : encadrement juridique du pouvoir. C’est une condition nécessaire de l’Etat de droit. Section 1 : la notion de Constitution I. Définition A. Au sens matériel Texte qui englobe l’ensemble des règles relatives à l’exercice du pouvoir politique. La nature de la définition dépend de son objet, de sa matière, de ce sur quoi elle porte. B. Au sens formel La Constitution se distingue des autres actes juridiques en

cour de cassation a décidée dans un premier temps le 10 mars 1993, que les dispositions de cette convention n'étaient pas d'appliquabilité directe et ne pouvaient donc pas être invoquées devant les tribunaux français. Les juges ont relevés que le texte de la convention contient des expressiosn qui expriment des engagements de la part des états signataires et non des droits précis au bénéfice des enfants. Ex : « les états partis s'engagent à … » « les états reconnaissent » etc. Ils ont donc considérés

les règles de droit dans un code. C'est la première fois que le droit est rassemblé dans un même texte. C'est aussi la première naissance du droit comme un droit divin qui est censé avoir été dicté par les dieux.   Mésopotamie, HAMMOURABI, roi de Babylone : 1750 av JC : décision de rassembler le droit dans le code d'Hammourabi gravé sur pierre, retrouvé en 1901 en 3 morceaux et exposé au Louvre. Texte quasi complet de ce code. Existence d'un dessin du roi Hammourabi recevant le droit du dieu soleil

droit naturel est une évidence rationnelle. (Interdit de faire mal à autrui = évidence rationnelle ; pas besoin d’être promulgué). =) Le droit naturel est un droit qui se prétend de la morale. Il établit ce qui est bon ou mauvais en soit. 26 août 1789 (DDHDC). Article 1er : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, etc. ». Idée qu’il existe des lois imprescriptibles, qui nous dépassent, et qui, quelque soit l’époque sont immuables Les théories jus naturaliste a été vivement

compose. L'état est supposé être une personne morale au même titre que les associations etc... Caractéristique : elles sont abstraites donc elles agissent toujours par l'intermédiaire de représentant; elle est permanente, les communes existent depuis 1789, les personnes morales étant des personnes juridiques sont soumises aux lois elles ont des droits et des obligations ce qui signifie qu'en cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une personne

française Chapitre 1 : les sources du droit objectif Le droit objectif est issu de différentes sources, de sources internationales, nationales. Les sources internationales résultent des traités et des conventions. Les sources nationales dont le texte suprême est la constitution car c’est celle-ci qui est à l’origine de la création des organes qui crée les règles de droit. I) Les institutions 1) Les institutions françaises 3 grandes institutions : * Le Président de la République