Commentaire De Texte Ddhc 1789

Le contrecoup au positivisme. L'école de l'éclectisme : elle essaye de synthétiser les deux thèses précédentes. Il s'agit de l'approche des criminologues contemporains. Le passage à l'acte suppose volonté et déterminisme. La peine écrite dans le texte a une double fonction expiatoire et intimidatrice (en raison de la volonté de l'auteur de l'acte) et de remède aux mauvais penchants de l'auteur de l'infraction. Si la réadaptation est impossible, il doit être éliminé. Prise en compte de facteurs sociaux

la présomption d’innocence Article 9-1 de CC : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence ». Ce texte est au DC une règle traditionnelle de la procédure pénale qui figure dans l’article préliminaire du CPN « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie ». Le principe de PI figurait déjà dans la DDHC de 1789 à l’article 9 comme étant l’un des droits naturels inaliénable et sacrés de l’homme. On le retrouve dans la CEDH

de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain

militaire qui selon lui ont trahis Paris avec le putsch. Partie 2 : Les régimes d’exceptions d’urgence L’Etat d’urgence sécuritaire et sanitaire. A. L'Etat d'urgence sécuritaire L’Etat d’urgence a été défini en 1849 et pourtant au lieu d’appliquer le texte de 1849, sous la Vème république il est décidé en 1955 de voter une loi du 3 avril 1955 adopté dans un contexte de crise liée aux attentats terroristes qui sont extrêmement violents, incompréhensible pour les français en métropole. La loi du 3 avril

constitution. La constitution est la première des grandes sources nationale du droit β. La loi (au sens formel : autorité de qui elle émane). →Ces textes émanent du parlement français. La loi est la base du droit. Comment est votée une loi ? Le texte est d’abord présenté à une des 2 assemblées. Les 2 assemblées doivent se mettre d’accord (c’est la navette parlementaire). S’il n’y a pas d’entente, une commission mixte paritaire est crée. Si l’accord est trouvé, la loi est votée. γ. Les règlements

explications : - l’une de ces explications date de la Révolution - elle a une expression plus ancienne puisqu’il s’agit de méfiance envers les parlements de l’Ancien Régime. Le Parlement est le symbole des juridictions judiciaires, ils apparaissent en 1789 comme de redoutables forces réactionnaires, il est flagrant qu’ils se sont toujours opposés au réforme contraire à leur privilège. (Rôle du parlement : juges qui ne voulait pas accepter les décisions du roi) « Méfions nous de l’équité du Parlement

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité

Section 1 : Les origines du Droit Administratif Les origines sont les branches juridiques, le résultat d'une longue évolution. Au début du XX ème siècle, on enseignait que le droit administratif n'est finalement apparu que après la Révolution de 1789. C'est la fin de la Royauté, de l'Ancien Régime, qui aurait permis de compléter le fait que l'administration produisait du droit. Le fait que l'administration produisait du droit est vrai mais il manquait le fait que l'administration était soumise

autorité) et défini le fonctionnement de ces pouvoirs entre eux. Le préambule de la Constitution dispose que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’H et aux principes énoncés par la DDHC de 1789 ». En 1971 on a décidé que les dispositions de la DDHC et du préambule de la constitution de 1946 (droits sociaux) font partie d’un bloc de constitutionnalité. Sources internationales Les traités internationaux, d’où proviennent les normes, doivent donc être conformes

l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens (pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’État. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la 2ème Constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1es écoles de droit où seront enseignés « les rudiments du droit