Commentaire De Texte Discour De Jules Grévy Au Chambre 6 Février 1879

Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la Vème République entre partisanisation, nationalisation et européanisation (3 h) • Chapitre 7. 1981-2007 : « Alternances » : le retour de l’instabilité ? (4 h) • Conclusion générale. Depuis 2007, les grandes tendances de la vie politique

réglementaire qui s’ajoute au pouvoir législatif. Pour qu’un texte soit exécutoire, une procédure assez lourde est organisée, il faut 3 lectures successives à 8 jours au moins d’intervalle et les délibérations doivent se dérouler devant au moins 200 députés. Le texte, qui a été voté, est appelé le « décret » il devient applicable et est qualifiable de loi que lorsque le roi a contre signer le texte. Mais le roi peut suspendre cette application ce qui est le

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un examen critique et scientifique des textes. Un texte n’est jamais complet et cela reste le juge qui en donnera le réel sens, la réelle signification et qui appliquera ce texte. Lorsqu’il y a un litige il s’agit d’une situation ou une personne aura une interprétation du droit et d’une autre personne qui détiendra un autre sens du droit. C’est alors que le juge

soit élue et qu’elle se prononcera sur la poursuite de la guerre ou non, hors les hommes politiques français sont très divisé, les monarchiques, les républicains eux sont divisés, favorable ou non a la paix. Elections ont lieu début du mois de février 1871, les monarchiques l’emporte, 400 siège sur 650. Ils sont majoritaires car ils ont fait campagne sur un programme, celui de la paix immédiate. Adolphe Thiers né a la fin du 18ième siècle, longue carrière politique, a été le président du conseil

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vote. Le problème est qu’il y a encore un nombre important d’illettrés dans la société. Très souvent, le vote reste donc oral, public et communautaire. Le citoyen, c'est-à-dire l’individus requis par les institutions nouvelles, célébré par tout le discours révolutionnaire, n’existe pas dans la société réelle si ce n’est dans les élites (pour l’essentielle urbaines) qui ont fait avant 1789 l’apprentissage des principes et des pratiques de la sociabilité démocratique. Par exemple, ils ont fait ce genre

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