Commentaire De Texte Discour De Jules Grévy Au Chambre 6 Février 1879

de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique

titre d’un livre de Digeon) - création des Cercles catholiques d’ouvriers (Albert de Mun, René de la Tour du Pin) - création de l’Ecole libre des sciences politiques par Emile Boutmy 1872 - service militaire obligatoire pour tous (cinq ans) - discours de Léon Gambetta sur les « couches nouvelles » (à Grenoble) - Thiers : « la République sera conservatrice ou ne sera pas » (le régime « qui nous divise le moins ») 1873 - les dernières troupes allemandes quittent la France - la loi Rivet est

les droits naturels. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y a aussi le droit positiviste qui dit qu’il faut chercher dans la constitution. La souveraineté est inaliénable. En 1992 le président de l’assemblée nationale a fait un grand discours pour montrer pourquoi il était constitutionnellement impossible que la France relie le traité de Maastricht à cause du principe de souveraineté (de la monnaie).Deuxième principe : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une

partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou

de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de

distingue sont en effet d’une grande utilité rhétorique pour celui qui les emploie : qualifier un régime de « parlementaire » ou de « présidentiel » permet en fait de formuler des prescriptions implicites – en raison du réalisme ontologique propre au discours doctrinal7 – relativement aux réformes qu’il convient (ou pas) d’y mener. Cependant, même si les critiques adressées à cette classification semblent n’avoir pas eu l’effet escompté, il convient de reconnaître qu’elles n’ont pas non plus été sérieusement

peuvent pas être exercer par le même homme. Pour faire application du principe, il considère que la fonction principale (fonction législative) doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l'autre d'abuser du pouvoir. Les deux chambres législatives représentant respectivement l'une l'aristocratie, l'autre le peuple sont dotées de la faculté de créer la loi. Le troisième organe est le roi qui par son droit de véto dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi. Sa

pas sans l’autre. La commission est rapide et le projet de Champion de Cicé est retenu en août. Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale entreprend une discussion article par article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir

Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère

titre de La Comédie humaine, il est nécessaire d’en dire la pensée, d’en raconter l’origine, d’en expliquer brièvement le plan […]. » C’est ainsi que l’Avantpropos annonce le programme que Balzac s’est fixé. Le grand principe qui émerge de son commentaire sur l’architecture de l’ensemble est la volonté pédagogique de regroupements : il s’agit d’aller du plus accessible au plus difficile. De là, une construction en trois parties : Études de mœurs, Études philosophiques, Études analytiques. S’il faut