Commentaire Des Articles 5 Et 20 De La Constitution

constitutionnel en Cour suprême B) Vers une utilisation audacieuse de l’article 61-1 ? 1) Un contrôle plein et entier de la loi par le juge ordinaire 2) L’utilisation de l’article 61-1 uniquement en cas de question sérieuse 1 La Justice de la Constitution est au cœur de la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République. Et la modernité n’est pas ici un terme galvaudé. Car l’instauration d’une question préjudicielle1 en appréciation de

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

l’article 220 de la constitution, qu’ils estiment avoir été verrouillés par le constituant. Dans une lettre aux fidèles catholiques et aux hommes et femmes de bonne volonté de la RD Congo, signée de Rome où ils effectuaient leur visite ad limina apostolorum le 14 septembre 2014, les évêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) se lancent tête baissée dans la bataille politique. » Nous réaffirmons ainsi notre opposition à toute modification de l’article 220, article verrouillé de

Etudes et commentaires Chronique Société La société européenne : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés par Michel Menjucq Professeur à l’Université Paris I, Cabinet Lexia, société d’avocats © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Fabrice Fages et Lionel Vuidard Avocats (Latham & Watkins), chargés d’enseignement aux Universités Paris I et Paris VIII L’essentiel L’entrée en vigueur du décret du 9 novembre 2006 relatif à l’implication des salariés dans

2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10

bibliographie et la jurisprudence sélectionnées par l’éditeur (ex. : art. 9-1 du c. civ.) - Dater les articles 4, 12, 229, 544 et 1153 et 2255 du Code civil - Trouver la jurisprudence sur la gestation pour autrui 3. LES RECHERCHES - Distribution de revues papier et présentation des principales revues - Effectuer en séance une recherche sur les bases de données pour trouver des articles de doctrine sur une question donnée (Doctrinal, Dalloz, Lexisnexis et Lextenso). Exemple : la gestation

Méthodologie de la dissertation 1 (François GRUA, Méthode des études de droit. Conseils sur la dissertation et le commentaire, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2006, p. 47-57) Document n° 4. Méthodologie de la dissertation 2 (Muriel FABRE-MAGNAN, Introduction générale au droit. Cours et méthodologie, PUF, coll. « Licence », 2009, p. 269-272) Document n° 5. Méthodologie générale du commentaire de texte (Michel VERPEAUX (dir.), Annales Droit constitutionnel 2013. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 12 mai 2010 sur la loi relative à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne. Du point de vu interne, il s'est longtemps posé la question de savoir s'il y avait une distinction entre le droit international et celui de l'Union Européenne. Cette question est traitée par la Constitution,et notamment par son article 55 qui règle à la fois les conditions d'application des traités et conventions international

Séance n°5 : L'équilibre des finances publiques Article 1er de la « petite loi » du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques COMMENTAIRE  : INTRODUCTION : « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation » d'après l'avant-dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution établi par la révision constitutionnelle du 23 mars 2008. Cet article constitutionnel pourrait se voir remis en cause par l'article

Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis États-Unis | Cet article fait partie de la série : Constitution des États-Unis | Préambule | Articles de la Constitution | I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII | Amendements | Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X | Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII | Amendements proposés Amendement Blaine Amendement