Commentaire Des Articles 59 Et 60 Nouveaux Relatif Au Droit Commercial Général

8.5.1996 8.5.1996 Les communications commerciales dans le marché intérieur Livre vert de la Commission Table des matières Résumé 1 Introduction 1 Première partie. Les communications commerciales dans la Communauté européenne 4 Résumé 4 Les objectifs du marché intérieur 4 Les autres objectifs communautaires 12 Deuxième partie. Appréciation

pour leur générosité , leur hospitalité , sans émettre leur patience dès que je suis dans la méprise . 2 INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………….1 Première partie : compte rendu du stage Section I : Présentation générale du cabinet 1- Présentation générale du cabinet d’expertise ……………………………………………………………..5 2- les taches effectuées au sein du cabinet……………………………………………..……………………7 Section II : Mode d’emploi de la fiscalité Marocaine 1 -les impôts nationaux au Maroc ……………………………………...…………………………………

ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh * SOMMAIRE LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les incertitudes sur la détermination des matières à uniformiser – A. Le principe posé par le Traité – B. Les limites imposées à l’OHADA – 1) Les limites explicitement imposées par le Traité – 2) Les limites implicitement imposées par l’opportunité – a) Les limites internes – b) Les limites externes

1) Le mix-marketing 6.1.1) Le produit 6.1.1.1) Les gammes 6.1.1.2) Le comparatif produit ......page 45-58 6.1.2) 6.1.3) 6.1.4) Le prix La promotion La distribution ......page 59 6.2) Les relations clients fournisseurs 6.2.1) Clients 6.2.2) Fournisseurs 6.3) Le plan d’action commercial ......page 60-65 7) Management et organisation ......page 66-67 8) Budgets et documents financiers 8.1) Présentation du calcul du chiffre d’affaires 8.1.1) Détermination des ventes 8.1.2) Détermination

Etudes et commentaires Chronique Société La société européenne : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés par Michel Menjucq Professeur à l’Université Paris I, Cabinet Lexia, société d’avocats © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Fabrice Fages et Lionel Vuidard Avocats (Latham & Watkins), chargés d’enseignement aux Universités Paris I et Paris VIII L’essentiel L’entrée en vigueur du décret du 9 novembre 2006 relatif à l’implication des salariés dans

les entreprises ? 4. Enquête internationale sur les fonds d’investissements 5. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie La Revue KPMG, Juillet 2009 2 1) Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations Alerte INFORMATION AVIS n° 105/MF/DGI/DGE/2009 du 11 juillet 2009 de la Direction des

................3 B. ARTICLES .......................................................................................................................................3 Article 7 ..................................................................................................................................................3 C. COMMENTAIRES ..........................................................................................................................4 Article 1 ......................

Dirham Marocain MMAD   Million de dirhams marocains  NS  Non Significatif  PDG  Président Directeur Général PFI  Prélèvement Fixe à l’Importation  PSA  Peugeot Société Anonyme pt  Point  ROA  Return On Assets ROE  Return On Equity SAV  Service Après Vente SDTM  Société marocaine de Distribution et Transport de marchandises et de Messagerie  SOGEFIC  Société de Gestion Financière et Commerciale  Mise à jour relative à l’exercice 2010    2  Centrale Automobile Chérifienne    Somaca 

L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories :

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE TAXUD/800/2002-FR Update Bruxelles, JANVIER 2007 Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du COMITÉ DU CODE DES DOUANES Section de la valeur en douane Un recueil des dispositions réglementaires et des textes relatifs à l'application, dans la Communauté, de l'accord GATT sur la valeur en douane a été publié sous forme consolidée pour la dernière fois en 1997. Depuis, un certain nombre de changements