Commentaire Des Articles 84 Et 85 Du Traité De L Uemoa

des Projets Artisanaux Foreign Investment Advisory Service iii FIDA FNAE FNPJ FOM FONDEF GIPA ICA ICS IPRES MEF MIGA NINEA OECD OHADA OM ONFP ONEQ ONG PAIO PDEF PIB PME PMI PROMER REVA RGPH ROME SCA SENELEC SIGFIP SMAG SMIG SONATEL TEI TVA UEMOA ÚNACOIS UNSAS VAE VAN Fonds International pour le Développement Agricole Fonds national d’Actions pour l’Emploi Fonds National de Promotion de la Jeunesse Fédération des Organisations Mutualistes Fonds de développement de l’enseignement technique

anonymes et le Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle (Loi bancaire) • • • Date de constitution : 1er septembre 1959 Durée de vie : 99 ans Objet social (Article 3 des statuts ) : BMCE Bank, société anonyme sise au 140 avenue Hassan II à Casablanca, a pour objet, dans le cadre du Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993), relatif à l’exercice de l’activité des établissements de

gratitude à Mostafa Terrab, Président-Directeur Général du Groupe OCP et Président de la Fondation OCP, pour avoir rendu possible la réalisation de ce travail. Nous le remercions aussi pour son soutien et ses suggestions tout au long de ce travail. Les commentaires de plusieurs collègues du Groupe OCP recueillis lors d’un séminaire organisé à son siège à Casablanca au mois de novembre 2014 ont été très bénéfiques. Nos remerciements vont également à l’ensemble de l’équipe d’OCP Policy Center, et plus particulièrement

Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23 24 67 • Fax : 33 (0)4 99 23 24 68 1 L’équipe de mission souhaite remercier toutes les personnes ressources rencontrées pour leur disponibilité et leur bonne volonté à partager des informations et commentaires de grande valeur. 2 Sommaire SOMMAIRE 2 ACRONYMES 3 RESUME 6 INTRODUCTION 12 1. LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BENIN 16 1.1. Caractéristiques et état des lieux 16 1.2. Les interventions des partenaires financiers et techniques