Commentaire Des Articles 84 Et 85 Du Traité De L Uemoa

L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects :

83 7. La non prise en compte du genre ____________________________________________ 84 8. Communication et sensibilisation des contribuables ____________________________ 84 9. L'étude d’impacts ________________________________________________________ 85 10. Choix d’un contexte favorable pour les réformes ______________________________ 85 11. La gouvernance administrative ____________________________________________ 85 12. Une bonne gouvernance _________________________________________________ 86 CONCLUSION

Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA SOMMAIRE Pages INTRODUCTION CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V : Dispositions et principes généraux : Cadre comptable : Plan des comptes : Contenu des comptes : Etats financiers de synthèse et intermédiaires Etats de

..83 4. COURRIERS DÉPARTS............................................................................................................................................84 5. COURRIERS INTERNES............................................................................................................................................85 6. COURRIERS CLASSÉS............................................................................................................................................86 7

1994), que ce processus prend une ampleur sérieuse. Au sein de la Zone Franc africaine, deux Unions Monétaires (UM) se sont formées : la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Ainsi pour comprendre les différentes motivations, il convient de s’attarder sur le processus d’intégration économique en Zone CEMAC[4]. Un intérêt particulier sera porté à l’intégration par le marché engendrée par l’intégration monétaire et en intégrant

................................................... 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

................................................. 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

Saint-Louis, BP 234, Saint-Louis, Sénégal (http://www.ugb.sn) Institut des Sciences de l'Ingénieur, 3 ACCRONYMES GSM :Global System for Mobile communications IUT MIC MPTIC MTN MTTICTTTF RnI RsI RSI RTC SENTEL SONATEL SUDATEL TELECEL TELMOB, TIC UEMOA ZAIN : International Communication Union : Millicom International Cellular : Ministère des Postes et des Technologies de l‟information et de la communication (B. Faso) : South Africa-based multinational telecommunications company, : Ministère des

uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du

Gestion du système judiciaire A. B. C. D. E. Planification et gestion financière Administration des tribunaux Disponibilité de la loi et de la jurisprudence Accès du public aux informations et données des tribunaux Recommandations 68 69 77 82 85 86 4. Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A. Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice pénale A. B. C. D. E. F. G. Protection contre les crimes Maintien de l’ordre: forces de police