Commentaire Des Articles 84 Et 85 Du Traité De L Uemoa

..................................................................................................................79 Annexe 2 ...........................................................................................................................84 Annexe 3 ...........................................................................................................................86 Annexe 4 ........................................................................................................

2AC/FCA Niger –AUDIT DES MARCHES PUBLICS DES ANNEE 2007 ET 2008 ANNEES Volume 1 – AUDIT PASSATION –mars 2012 Page |5 SIGLES ET ABREVIATIO NS ABREVIATIONS AAO AO AOIO AOIR AONO AONR AOR ARMP ASF CCAG CCAP CEO CF DAO DGMP DPAO ED IS P.-V. TDR UEMOA Avis d'appel d'offres Appel d'offres Appel d'offres international ouvert Appel d'offres international restreint Appel d'offres national ouvert Appel d'offres national restreint Appel d'offre restreint Agence de régulation des marchés publics Attestation

représentants de la société civile, du secteur privé, de l’administration publique, des médias, d’universitaires ainsi que le soutien de consultants nationaux et des principales agences du Système des Nations Unies. Ce sixième rapport a choisi de traiter d’un thème essentiel dans la perspective de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), celui du secteur privé et de sa contribution au développement humain. Le choix de ce thème rejoint au demeurant les préoccupations exprimées

1 - réforme de la loi bancaire Au terme de l’année 2012, la Banque a finalisé, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le projet de loi bancaire et son adoption reste subordonnée à son examen par le Parlement. Les commentaires formulés, après sa mise en consultation publique par le Secrétariat Général du Gouvernement, ont donné lieu à des éclaircissements rendus publics par les autorités. Certaines suggestions ont été prises en compte dans la rédaction finale de ce

Officiel spécial N° 4 du 7 avril 2004) Document réalisé avec l’appui financier de l’UNICEF LIVRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier : L’infraction que les lois punissent de peines de simple police est une contravention. L’infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive

organisations en Afrique dans son article intitulé « Le management est-il universel ? Ou un essai d’application de la théorie des organisations au management culturel africain ». 1 2 « Ubuntu » signifie en langue bantu sud-africaine « je suis parce que tu es » (confère Karsten et Illa 2004). Il qualifie l’Afrique de « pays neuf » pour faire le contraste avec l’Occident. iv Une tentative de réponse à ce dernier questionnement est donnée par Henry (1991) dans son article : « Vers un modèle de

LA CORRUPTION INVESTIGATION SUR DES FAITS ET SCANDALES DE 1990 À 2006 Dossiers classés Tome 1 -3- © Friedrich Ebert Stiftung (FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo

indirecte des informations, outils et stratégies présents dans ce livre. Ce livre sous tous formats (pdf, papier, audio, vidéo, etc..) est la propriété de l’auteur et est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur contenues dans les traités internationaux. Vous n’avez pas le droit de le vendre, de le modifier ou de le reproduire sans l’autorisation de l’auteur. © Tous droits réservés - Décembre 2009 Joindre Euclide OKOLOU sur facebook 2 Comment Investir et Gagner à la Bourse des

auteurs portant sur six pays différents, permettent d’étudier sérieusement les avancées significatives opérées, et de détecter les obstacles qui restent à surmonter. Le quatrième numéro des « cahiers » paraîtra au mois de mars, et comprendra des articles de fond relevant de quatre champs disciplinaires distincts. Tous les numéros sont proposés à la libre consultation2 afin d’en faciliter l’accès aux chercheurs, et d’assurer la diffusion des savoirs. Et pour clore ce bref éditorial : cette revue est

financiers internationaux, notamment le marché américain, aurait pour conséquence de ralentir la croissance économique mondiale. SECTION 2: ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE « UEMOA »1 I- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE I-1- Evolution du PIB Le PIB de l’UEMOA a connu un fléchissement en 2006, se situant à un taux moyen de 3% en 2006, contre 4,1% en 2005. Cette décélération est expliquée principalement par les difficultés rencontrées