Commentaire Des Articles 84 Et 85 Du Traité De L Uemoa

Francophonie19. O.N.U : Organisation des Nations Unies20. OUA : Organisation de l'Unité Africaine21. OTAN : Organisation du Traité Atlantique du Nord22. SADC : Communauté de Développement d'Afrique Australe 23. TCE : Traité de la Communauté Européenne24. TUE : Traité de l'Union Européenne25. UA : Union Africaine26. UE : Union Européenne27. UEM : Union Economique et monétaire28. UEMOA : l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine 29. UMA : Union du Maghreb Arabe-------------------------------------------------

partout en Afrique. Les conférences et les séminaires se sont multipliés et d’importants efforts de réflexion et de concertation ont été menés. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest approuvait en 1993 une version révisée de son traité de base. Un an plus tard, les pays de l’Afrique de l’Ouest francophone renforçaient l’Union monétaire ouest-africaine qu’ils transformaient en Union économique et monétaire. Il se produisait en parallèle d’autres changements favorables à l’intégration

régularisation » 19 de leurs prétendus droits coutumiers. La plupart de ces terres resteront en friche ou seront données en location ou vendues. Les femmes dont la plupart sont sans terres, mais dont les groupements sont porteurs de projets ayant trait à la riziculture, au maraîchage, à l’élevage : faute de disposer de terres, elles se confinent le plus souvent dans des activités de commerce et de service : transformation des céréales locales, commerce de légumes, de céréales, etc. La loi sur le

entreprise installée à l’étranger ou qu’elles soient réalisées en CI. Pour des entreprises installées en CI elles deviennent imposables à la T.V.A. 5. LES AFFAIRES NON IMPOSABLES Les affaires non imposables sont d’une part organisées par les articles 235 et 236, ces exonérations sont dites légales, d’autres par consenties par voie conventionnelle. 5.1. Les exonerations de l’article 235 du cgi 5.1.1. Exonération tendant à éviter une double imposition aux taxes indirectes sur le chiffre

budget dans un délai de soixante-dix jours, à défaut de quoi elles s’exposent au risque de voir le gouvernement mettre en œuvre par ordonnance les dispositions du projet de loi de finances. En outre, et comme on s’attachera à le montrer plus loin, les articles 40 et 42 de la constitution de 1958 limitent leur pouvoir de réformation : les propositions et amendements formulés par les parlementaires ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques

volume. - La première partie traite synthétiquement de l'essentiel du droit des procédures collectives (PC) ou du droit des entreprises en difficulté (DED), tel qu'il résulte de l'Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC), en mettant l'accent sur sa philosophie, ses principes directeurs et les grandes innovations qu'il apporte par rapport au droit antérieurement en vigueur dans les Etats parties au Traité de l'OHADA avec un regard sur

pays, à l’exception du Bénin et de la Côte d’Ivoire. TABLEAU N°1 : TAUX DE CROISSANCE RéEL DU PIB DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA Bénin Burkina Côte Guinéed’Ivoire Bissau 2009 2010 2,7% 2,5% 3,2% 7,9% 3,8% 3,0% 3,0% 3,5% Mali Niger Sénégal Togo UEMOA L L’activité économique au sein des pays de l’UEMOA a été mieux orientée en 2010, en raison notamment de l’évolution favorable de la conjoncture internationale et du renforcement de l’appui des partenaires au développement… 4,5% -0,9% 5,8%

administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe de la légalité fiscale mais aussi la transparence dans les finances publiques (art 15). La légalité fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce dernier étant considéré

secteur privé ainsi que par la société civile ont également constitué un apport important. Une version préliminaire de ce guide a été examinée avec les parties prenantes lors d’un atelier de travail à Oujda, en janvier 2011. Ce guide tient compte des commentaires exprimés à cette occasion. Le présent guide a été préparé par une équipe de projet composée de Ian Richards et Estève Morel et dirigée et coordonnée par Nazha Benabbes Taarji-Aschenbrenner. Mimoun Mehdi a également contribué à la réalisation du

personnes rencontrées ...................................................................................... 82 ANNEXE 4 : Cartes de la Côte d’Ivoire .................................................................................................. 85 ANNEXE 5 : Termes de référence ......................................................................................................... 87 3 Avant propos Ce rapport est principalement le fruit d’une mission réalisée par Monsieur Omar MERABET à Abidjan