Commentaire Didier Migaud

l’optique d’une modernisation et c’est en 2000 que va se présenter le moment propice à une réforme de grande ampleur. L’adoption de la LOLF résulte en fait d’une situation de consensus entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement. C’est Didier Migaud à l’époque rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale qui déposa le 11 juillet 2000 une proposition de loi organique relative aux lois de finances. Et c’est à la suite d’un accord entre la majorité de gauche et le

économique. Denis Gettliffe a été le conseiller parlementaire du député Didier Migaud de 1997 à sa nomination à la première présidence de la Cour des comptes en 2010. Il est également maire adjoint chargé du Logement dans le 11ème arrondissement de Paris. Guillaume Robert a été chargé des questions économiques, budgétaires et fiscales au groupe socialiste de l’Assemblée nationale entre 2000 et 2007, puis conseiller de Didier Migaud jusqu’à sa nomination à la première présidence de la Cour des comptes

président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d'auditeurs ». Les trois premiers sont nommés par décret pris en conseil des ministres, les deux derniers par décret simple. L’actuel Premier président est Didier Migaud et un des conseillers maîtres, nommés le 13 octobre 2010 est Alain Lambert, on retrouve là deux acteurs majeurs dans la réflexion autour de la modernisation des finances publiques françaises (en particulier autour de la LOLF). Fonctionnement

rôle du Parlement en matière budgétaire et financière. Un dispositif conçu "dans le secret des bureaux du ministère des Finances" Les conditions dans lesquelles l'ordonnance de 1959 a été élaborée et adoptée avaient déjà suscité de nombreux commentaires. Ce texte a été conçu dans le cadre de la mise en place des nouvelles institutions de la Ve République et fait partie des 24 ordonnances organiques prises par le Gouvernement en 1958 et 1959. En application de l'ancien article 92 de la Constitution

un débat largement engagé dans le pays, notamment par le biais de la presse, sans qu’eux-mêmes aient pu en délibérer avec le Gouvernement » (7). Nombreux sont en revanche ceux qui, comme (1) La Tribune de l’expansion, 17 octobre 1988. (2) Didier Migaud, rapport d’information n° 1781 (7 juillet 1999), Annexe n° 3, Les aides à l’emploi, par Gérard Bapt. (3) Le Monde du 25 juin 2004 « Divergences entre Matignon et la majorité sur la poursuite des baisses d’impôt en 2005 ». (4) « Les spécialistes

Jean-Philippe Cotis (chef économiste de l’OCDE), Philippe Herzog (président de Confrontations Europe), Jacques Julliard (journaliste et historien), Pascal Lamy (directeur de l’OMC), Jacques de Larosière (autre ex-directeur du FMI), Edouard Michelin (PDG), Didier Migaud (député), Nicole Notat (présidente de Vigeo). 6 Robert J. Barro, « Are Government Bonds Net Wealth ? », Journal of Political Economy, vol. 82, n°6, 1974 (abstract) http://hussonet.free.fr/barro74.pdf 7 Pour une synthèse, voir le chapitre 7 de Frédéric

public de la Cour des comptes » . Mis en place par un décret du 2 mai 1938. Dans un premier temps remis personnellement au PR puis porté à la connaissance du public par sa publication au JO ainsi que par la presse qui en assure généralement le commentaire. Le but de ce rapport public n'est pas de procéder à un compte-rendu exhaustif de l'activité de la Cour des comptes mais plutôt de faire connaître au public les observations les plus importantes formulées par la Cour des comptes. Ce rapport n'a

- Évaluer des politiques et programmes publics Paris : Ed. de la Performance, 2004. - 136 p. ; 21 cm. - (Secteur public) 351 ALV 352.35 ARN Baron, Gaëlle ; Matyjasik, Nicolas (Dir.) ; avant-propos de Jean-Paul Delevoye ; postface de Didier Migaud. - L'évaluation des politiques publiques : défi d'une société en tension / dixièmes Journées de l'évaluation Paris : L'Harmattan, 2012. - 279 p. ; 24 x 16 cm. - (La librairie des humanités, 1765-6206) Contributions et tables rondes d'élus, de

administratifs (la réforme de la commande publique et le partenariat public-privé) » : CJEG 2004, p. 1. LICHERE (F.), « La réforme des partenariats public-privé », Contrats et marchés publ. 2008, p. 7. LLORENS (F.), « Les contrats de partenariat (commentaire de l’ordonnance n° 2004599 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat) » : RJEP/CJEG 2004, p. 511. MENEMENIS (A.), « L’ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ? » : AJDA 2004, p. 1737. - III-

Images vidéo, images de soi ou Narcisse au travail. - Paris : Dunod, 1985. LITS (Marc) et coll. - Le Roi est mort. Emotion et médias. - Bruxelles : Vie ouvrière asbl, 1993. LUCIOLE - La politique s’affiche. Les affiches de la politique. - Paris : Didier-Erudition, 1991. LURÇAT (L.) - Le jeune enfant devant les apparences télévisuelles. - Paris : ESF / EME, 1984. MAC BRIDE (Schoen ) et al. - Voix multiples, un seul monde. Rapport pour l’Unesco. - Paris : La Documentation Française, 1980. MAMOU (Yves)