Commentaire Didier Migaud

Clappier et Doignon, experts, et M. Briet, conseiller maître, étant contre-rapporteur. Il a ensuite été examiné et approuvé le 28 février 2012 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de MM. Migaud, premier président, Bénard, procureur général, Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Bertrand, rapporteur général du comité, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, président de chambre, MM. Braunstein, et Remond, conseillers maîtres, remplaçant

dirigeant sans conteste de l’exécutif. 3 L'État L'État français présente des caractères qui lui sont communs avec la plupart des États, mais leur aménagement a pris des formes spécifiques lui conférant son originalité. Tous ne méritent pas un long commentaire : ainsi, l’État français est républicain, ce qui exclut toute dévolution héréditaire du pouvoir; il est aussi laïque, caractère qui implique sa neutralité à l’égard du phénomène religieux. D’autres, en revanche, doivent être développés. 1. Un

particulier l’ensemble des membres du groupe de travail pour leur mobilisation au cours des quatre derniers mois. Je souhaite également exprimer ma reconnaissance aux personnalités qualifiées qui ont éclairé nos travaux de leurs analyses et de leurs commentaires sur le projet de rapport. Je dois enfin souligner la contribution exceptionnelle des services et des équipes du Trésor français, de la Banque de France et de l’AMF. Ce rapport et les recommandations qu’il suggère pour répondre à la situation de

Hitler en désavouant leur alliée, la Tchécoslovaquie : « Pour éviter la guerre, ils ont accepté  le déshonneur ; ils auront le déshonneur et la guerre » ? 2 Je collabore régulièrement depuis le 25 mars 1993 aux Échos où 634 chroniques — dénommées « commentaires » depuis novembre 2008 — portant ma signature sont parues jusqu’à présent (22 octobre 2009). Parmi les 359 publiées depuis janvier 2000, j’en ai retenu cent dix-sept pour composer ce livre, à quoi s’ajoutent les extraits tirés d’une quinzaine d’autres

T I O N S mSI[n] mSI[i] : s ys tème d'information individuel (niveau de l'agent) opSI[i] : SI d'une direction opérationnelle, d'un s ervice fonctionnel ou d'un territoire Modélisation du système d’information d’une collectivité territoriale Commentaire du schéma : Avertissement : ce schéma est bien une modélisation et ne rend pas compte de la complexité réelle d’un système d’information. Le schéma montre que le système d’information répond au double objectif de production et d’évaluation : (i)

ans, puis une deuxième fois en 1998, il est réélu pour un troisième mandat 2005. Pour faire le point de ces premières années d’instabilité politique au Burkina Faso, V. IBRIGA (Luc Marius) et GARANE (Amidou), Constitutions burkinabé, textes et commentaires, Ouagadougou, 2001, 174 p ; BENCHENANE (Mustapha), Les coups d’Etat en Afrique, pp. 48-53. 4 Au Togo, après les élections législatives de 1958 remportées par la coalition CUT de Sylvanus OLYMPIO et la Juvento, les premières dissonances apparaissent

prochaine architecture budgétaire (missions, programmes, actions)1, sous la forme de rapports d’information, présentés, au Sénat par votre président et votre rapporteur général2, et, à l’Assemblée nationale, par nos collègues députés Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard3. De la même manière, le Parlement est maintenant appelé à se prononcer sur les objectifs et indicateurs de performance envisagés par le gouvernement. Les objectifs expriment les priorités les mieux à même

Civ) Tous les biens existants sauf ceux légués Masse de calcul : Biens existants + libéralités non préciputaires Masse d’exercice : Biens existants sauf les légués, et sans préjudicier aux droits de réserve et de retour Pleine Propriété Commentaire Le conjoint survivant voit ses droits réduits par les libéralités faites à d’autres personnes et qui s’imputeraient sur la quotité disponible. 125 LA DIMENSION JURIDIQUE DE LA GESTION DE PATRIMOINE Exemple 1 Soit un conjoint avec 3 enfants

projet communiqué au préalable aux administrations concernées et des réponses qu’elles ont adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Etaient présents : M. Migaud, premier président, MM. Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Mme Froment-Meurice, M. Durrleman, présidents de chambre, M. Bertrand, président de chambre, rapporteur général, M. Pichon, Mme Cornette, M. Hespel, présidents de chambre maintenus en activité

interventions sur le marché de change, à condition qu’elles soient coordonnées, et la communication sur la politique monétaire et sur les objectifs d’inflation (pour conforter la crédibilité en matière de lutte contre l’inflation). Pour terminer ce commentaire, faisons deux remarques. La première apporte une nuance : l’affaiblissement actuel du dollar fait suite à une période de hausse importante (mi 2008-mi 2009) au cours de laquelle la monnaie américaine a pleinement joué son rôle de valeur-refuge.