Commentaire Didier Migaud

désormais pleinement partie de l’histoire européenne commune. Le projet a visiblement séduit Berlin puisque dans son édition de jeudi, le grand quotidien allemand « Frankfurter Allgemeine Zeitung » consacre une page entière au spectacle avec ce commentaire : « Paris s’illumine pour Berlin. » La chancelière, qui vient d’être réélue et prendra ses fonctions officielles le 28 octobre, devrait être à Paris le 11 novembre. Martine Chevale t Notre dossier sur la chute du mur ILS VOUS FACILITENT LE

constitutionnelles et en fonction des normes organiques. Or, la constitutionnalité de l'ordonnance n'était pas certaine. 2) La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : la LOLF Elle résulte d'une proposition de loi, présentée par Didier Migaud, alors député PS et rapporteur de la Commission des Finances (actuel président de la Cour des Comptes). Adoptée à l'identique par les deux assemblées, cette loi a été contrôlée par le Conseil constitutionnel. Il a rendu une décision 2000-448

la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation

l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www.idilmat.com), pour ses commentaires aux versions successives de ce document et ses éclairages. Il reste cependant le seul responsable des points de vue exprimés dans ce document. 1 Résumé Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la

des « situations de handicap » marginalisantes et parfois génératrices d’exclusion. Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ainsi que le projet d’avis sont présentés en annexe. FORGUES (P.) / BONREPAUX (A.) / DELALANDE (J.-P.) / MIGAUD (D.) .- Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’évaluation et de contrôle sur le fonctionnement des COTOREP .- Paris : Assemblée Nationale, 2000 07 12 .- 257 p. (Rapport ; n° 2542) Les COTOREP sont affectés par de graves dysfonctionnements

couverture ???d’une dépense spécifique par l’article 6 al3 de la LOLF  : l’ensemble des recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses, toutes les recettes et toute les dépenses sont retracées sur un compte unique intitulé budget général. Commentaire : cette règle interdit donc de découper le budget de l’Etat en série d’affectation. ( Elle suppose que les recettes et les dépenses soient présentées dans le projet de loi de finances sous la forme de masses globales. ( Sa justification est

l'évolution des comptes d'exploitation et en établissant un certain nombre de ratios à partir du bilan. Ce travail, qu'il faut toujours faire, ne doit pas forcément être commenté dans la note finale. Le but final n'étant pas de faire un commentaire descriptif et donner une succession de chiffres ou ratios mais de mettre en exergue les risques à partir de ces évolutions. • Le compte de résultat : L'analyste doit évaluer la société à travers l'évolution de son activité et de sa rentabilité

commissions et frais de constitution et de fonctionnement, il faut ajouter toute une série de dépenses dont les frais de notation. 3- Conséquences de la titrisation La multiplication des opérations de titrisations par les banques amène plusieurs commentaires : La titrisation peut s’inscrire dans le mouvement général de désintermédiation que l’on voit s’accentuer depuis 15 ans. En fait, l’intermédiation d’une part change de nature et d’autre part tend à devenir temporaire ; La pratique accrue de

président de l’assemblée nationale et va travailler par un autre parlementaire D. Migaud qui est aujourd’hui président de la commission des finances à l’assemblée nationale et est du partit socialiste également, le fait d’avoir un président de la commission des finances de l’opposition est une coutume au sein de l’assemblé nationale depuis 2007 et alain lambert ont proposé un texte déposé comme proposition de loi par Migaud le 11 juillet 2000). Apports de la LOLF : * concept de performance d’efficacité

précaire et pénible de la vie, sans interrompre pourtant les soins dus au malade en pareil cas » Evangelium vitae, n°65 Judaïsme : "Le respect de la vie humaine est absolu, inconditionnel. C'est Dieu qui donne la vie. Le Talmud (compilation de commentaires sur la loi mosaïque fixant l'enseignement des grandes écoles rabbiniques) dit : celui qui détruit une vie, même d'un instant, c'est comme s'il détruisait l'univers entier. Il est donc défendu de faire quoi que ce soit qui puisse hâter la fin d'un