Commentaire Didier Migaud

proposition de loi de l’Assemblée nationale déposée en juin 2000 ayant bénéficié d’un accord politique avec le Sénat et d’un consensus avec le Gouvernement . Alain Lambert, sénateur et alors président de la commission des finances du Sénat, et Didier Migaud, député et alors rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont été les principaux acteurs de ce travail au Parlement. Le texte de la loi organique a été discuté entre le 7 février et le 28 juin 2001 et validé

la Cour des comptes appelle à l'effort, lors du Grand Rendez-vous Europe 1-iTélé-Le Parisien. «La France est malade de ses déficits publics». Quatre jours après avoir rendu son rapport annuel, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a réaffirmé la nécessité de continuer à redresser les comptes. «Des économies sont possibles sans remettre en cause le modèle social français», a-t-il déclaré lors du Grand Rendez-Vous Europe 1-iTélé-Le Parisien. Et d'ajouter: «Personne ne doit

d'heure supplémentaire reste stable (le gouvernement visant une augmentation de ce volume). Suivi : 900 millions d'heures supplémentaires ont été réalisées en 2007. Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) , le gain moyen par salarié réalisant 32 heures sup sur l’année est de l’ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois. [9]. Une part notable des salariés concernés n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le

financière » de la France est donc celle d’un texte étonnamment pérenne, ayant pour origine le pouvoir exécutif. La LOLF, quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et

resserrée du président est composée que d’hommes. Parmi les 50 personnes qui forment le cabinet du président officiel du président ne figurent que 6 femmes. Concernant les nominations, Nicolas Sarkozy préfère l’ouverture à gauche à la féminisation. Didier Migaud, le socialiste, a été ainsi choisi pour succéder à la présidence de la Cour des comptes alors qu’il aurait pu promouvoir une candidature interne. Le Conseil constitutionnel ne compte plus qu’une seule femme, la juriste Jacqueline de Guillenchmidt

diminution d'environ 5 milliards à l'horizon de 2013. Sans attendre la publication du rapport, la ministre du Budget Valérie Pécresse a devancé mercredi matin les critiques de la Cour, déjà émises le mois dernier par son premier président Didier Migaud, en affirmant que l'institution fondait son analyse sur des chiffres "anciens". "Les chiffres à jour, c'est ceux que nous avons, c'est ceux de l'exécution budgétaire de 2011. Ils sont bien meilleurs que prévus et ils nous donnent 4 milliards d'avance

aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes. Il comprend : M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général

financière » de la France est donc celle d’un texte étonnamment pérenne, ayant pour origine le pouvoir exécutif. La LOLF, quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et

modifications, notamment le changement de son Premier Président suite à la mort de l'ancien. Cependant, cette nomination a scuscité de nombreuses polémiques au sein des partis politiques. A – La cours des comptes, son nouveau premier président : Didier Migaud Le premier président de la cours des comptes, Philippe Seguin est décédé le dernier 7 janvier 2010. Philippe Seguin, est notemment connu par son eminente carrière, notemment en tant que ministre des affaires sociales et de l'emploi ( pendant

très vite compris que si en temps que ministre il proposer cette reforme, il aurrait obtenu une majorite de l’AN mais ca aurait bloquer au Sénat. Il a dont fait passer ca a Didier Migaud (rapporteur du budget a l’AN) qui a déposer un projet de loi a l’AN qui la fait passer au Sénat – Lambert (senateurs de droite- homologue de Migaud au senat)a conduit le sénat a accepter ce texte. On a trouver un compromis qui a été accepter a la quasi-unanimité dans les 2 chambres. Avec la LOLF on a : A-Le Parlement