Commentaire Discours Préliminaire De Portalis

changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage. Il appelle cette pratique : le gouvernement à grand

du droit, qui s’opère sous l’impulsion d’auteurs, de doctrines par l’adoption d’une véritable législation royale. a. L’adoption de la doctrine - Certains auteurs tentaient d’élaborer un droit pour tous. Charles Dumoulin qui rédigea un commentaire sur la coutume de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le royaume inspiré par la coutume de paris. Guy Coquille dans son ouvrage institution au droit des français, présenta un exposé synthétique du droit coutumier

caution) ou réelles (c’est un bien qui est affecté à la garantie de la dette, un gage ou une hypothèque). Les fondements du droit civil Contrairement à certains projets initiaux, le Code civil français n’a finalement pas retenu l’idée d’une partie préliminaire générale qui aurait pu notamment expliquer le dénominateur commun des dispositions qui allaient être traitées dans le Code et, par conséquent, les fondements du droit civil. Ceux-ci peuvent être néanmoins ordonnés autour des notions d’égalité et

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

qui sont les siennes. A ce titre, le parallèle est instructif entre la hiérarchie des valeurs sociales instaurée par l'ancien code pénal et celui de 1992. En savoir plus : Limites de la formule de Portalis On touche alors ici aux limites de la formule utilisée par Portalis dans son discours préliminaire prononcé lors de la présentation du code civil. Il affirmait que « les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres ». Il ajoutait, « elles ne règlent

historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le

Droit Civil, Dissertation. Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code civil. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». A l’exception de l’article Ier organisant la publicité des lois, modifié afin de prendre en compte l’évolution technologique, le temps ne semble pas avoir de prise sur les cinq articles suivants, dont la rédaction reste celle de 1804. Peut-être en raison

dire tout refaire. Il faut adapter, corriger, la coutume. Le processus de révision de la Coutume est le même que celui de sa rédaction. Ces rédactions elles vont permettre d’abord d’adopter de nouveaux articles mais surtout d’intégrer tous les commentaires qui ont été faits sur la première version de la coutume. A Paris on intègre ce que Dumoulin avait commenté. On va profiter de cette seconde rédaction pour améliorer très nettement le contenu de la coutume et on a intégré des dispositions de droit

problème général devait à l’avenir être jugé. Règles générales, impersonnelles. · La doctrine : est devenue influente sous l’ancien régime. A partir du XVI eme siècle, des auteurs ont commencés à étudier les coutumes en vigueur et à en faire des commentaires. Certains se sont efforcés d’élaborer un droit national : ð Dumoulin, qui a œuvré au XVI ème siècle, constamment opposé à d’argentré. ð Il faut retenir aussi Loysel (XVII) qui s’est imposé grâce à son ouvrage Maxime et institutes coutumières

Chargée de cours : Marie-Josèphe Robert-Lamar Chargés de TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 2ème séance TD : La notion de droit Semaine du 30 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 2 : I – Commentaire comparé de textes : extrait de l’Antigone de Sophocle et du Préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Faire simplement un plan détaillé II - Lire, comprendre et préparer pour une discussion en séance de