Commentaire Discours Préliminaire De Portalis

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

nature, société … expression apparait : « esprit de système » mais : peut être utilisé sens péjoratif : comme : excès de cette expression critique : mettre tout dans une catégorie, moule préétablit ( Lum ) lors règle rédaction Code civil : Portalis s’interroge sur « esprit de système » : dit que cela permet de comprendre la nature et réaliser des progrès. et se demande : si il est opportun de transposer mode de pensée scientifique vers politique et Droit. L’esprit de système

des articles dans lesquels les auteurs exposent leurs réflexions sur tel ou tel problème juridique particulier, critiquent ou approuvent les textes ou les décisions, en suggérant des façons de remédier aux problèmes soulevés. C'est dans les commentaires de jurisprudence et les articles de doctrine que s'exprime l'une des fonctions du juriste, évoquée précédemment, qui consiste à œuvrer pour l'amélioration du système juridique. En savoir plus : Liste des principales revues juridiques En droit privé

COMMENTAIRE D’ARRET : 3 mai 2000 tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttt Mme Boucher a vendu aux enchères en 1985 cinquante photographies de Baldus au prix de 1000 F chacune. Trois ans après, elle a retrouvé l’acheteur, M. Clin, et lui a vendu d’abord 35 autre

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

Constitution civile de la France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui

d’État Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission sur les rapports entre la loi et le juge. L’hostilité au juge y a été visible et, même s’il est convaincu que force doit rester à la loi, il se rend bien compte que le fol espoir d’un code qui prévoirait tout est illusoire. Le discours est

puis un deuxième sens, qui désigne de manière péjorative une tournure d'esprit qui consiste à maltraiter, déformer les faits. Portalis constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences et des techniques. Il se demande s'il a été judicieux de transposer l'esprit de système dans le domaine de la morale, de la politique et du droit. Pour Portalis, il est bien d'utiliser l'esprit de système dans le domaine de la science; en revanche dans le domaine du droit, il estime qu'il

sous la forme de 4 compilations de textes. 1) Les institutes : recueil de texte destiné à l’apprentissage du droit pour les étudiants de droit (définitions, méthodologie…) 2) Le digeste : ouvrage qui est une compilation de doctrine de commentaires sur les lois. (latin : réunir) 3) Le code de Justinien : recueil de lois applicables. (environ 536) 4) Les nouvelles : quelques années plus tard. Les lois nouvelles sont compilées au fur et à mesure qu’elles étaient promulguées. En

principe, les postulats, on tire les conséquences. Les Déclarations de droit posent principes, les Codes tirent les conséquences pratiques. Les Codes Civils sont conçus comme des codes politique, reflets des principes constitutionnels. cf. fin d'un discours de Cambacérès: "La vérité est une et indivisible: portons dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique; et comme l'égalité, l'unité, l'indivisibilité ont présidé à la formation de la république, que l'unité et l'égalité