Commentaire Discours Préliminaire Portalis

Vous trouverez dans cette rubrique exercices et résumés de cours.  Pour suivre l'actualité du droit des contrats : ACTUALITE. * La stipulation pour autrui : commentaire de CA Paris, 28 nov. 1991, par J.-L. PRAUD, le 2 oct. 2008 * L'autonomie de la volonté : support de cours en 5 leçons, par J.-L. PRAUD * Leçon 1 : Définition et origine de l'autonomie de la volonté, le 4 sept. 2008  * Leçon 2 : La crise de l'autonomie de la volonté dans la doctrine civiliste (le

règles de droit. Ces règles de bienséance sont des règles de civilité ou de courtoisie. Elles correspondent aux codes d’honneur : s’incliner devant une femme mariée en lui tenant la main ; se lever lorsqu’une autorité entre ; ne pas offenser dans son discours la morale en employant des mots et expressions desquels sont exclue la trivialité, la familiarité etc. La distinction entre les règles de bienséance et la règle de droit ne tient pas en ce que les premières seraient dépourvues de sanctions : la sanction

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

révolution se radicalise en avril-juin 1793. Tout cela provoque la substitution d’un gouvernement révolutionnaire au gouvernement constitutionnel. Le gouvernement révolutionnaire est basé sur quelques principes dont l’expression se retrouve dans les discours des meneurs. Il n’y a pas de constitution du gouvernement révolutionnaire mais seulement des textes. La première déclaration qui officialise l’entrée dans le gouvernement révolutionnaire est le décret du 19 Vendémiaire an II (10 octobre 1793)

cours ou suffirait-il de suspendre le mouvement des rotatives sans lesquelles il n'y aurait ni bulletins, ni recueils, ni revues de jurisprudence et, maintenant, de remiser son minitel ? Car, de même que, pour les lois - comme l'a dit Portalis dans le discours préliminaire sur le projet de code civil - connaissance et promulgation sont liées, de même pour les décisions, le sont publication et connaissance. Le rapprochement, toutefois, doit s'arrêter là. En effet si, grâce à la promulgation, toutes les

Le Droit d'ancien régime était conçu selon des sources : la coutume la loi royale : ordonnance royale codée sur des branches entières du Droit, les édits portaient sur des matières beaucoup plus restreintes, la déclaration royale ou commentaire officiel que le roi faisait d'un texte. La jurisprudence le Droit romain en France qui n'avait qu'une valeur consultative, sorte de source d'inspiration. Mais aussi des principes : la conception monarchique de la famille : le père

enthousiasme et seul certains ont perçu des ambiguïtés potentiel que recel ce texte tel que rédiger et adopter, c’est la question essentiel entre les droits naturelles proclamés et les droits de l’état qui devront être fixé dans la constitution. Le commentaire ironique de Mirabeau dans la Provence « l’assemblée nationale est enfin sortit de la vaste région de l’abstraction du monde intellectuel dont elle tracée si péniblement la législation métaphysique. Elle est revenu au monde réelle est-elle s’est

malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de sa matière principale qui est le droit civil A) le droit civil Le droit civil a été qualifié par Portalis de constitution civile, c’est à dire qu’il a eu pour finalité de préciser l’ensemble

ordonnée, mais il est mis en avant que la loi a suivi la nature. Avant d’être un acte civil ou religieux, le mariage a été et demeure, par le voeu de l’attraction des sexes, « un acte naturel » qui « dérive de la constitution même de notre être » (Portalis). Mais la loi a aussi civilisé la nature (et la religion l’a sanctifié). Institution naturelle et civile, l’union de l’homme et de la femme apparaît comme étant l’assise du mariage qui encadre leur sexualité et leur procréation. Selon la formule

réducteur, la société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens que d’assassinat. L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décret un corps de règles. L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre) est souvent négligé par les juristes. Nous allons nous référer à Kant qui s’est posé deux questions : Quid Juris (signifie quelle est la solution à ce problème en droit, c’est la question qui intéresse le juriste) et Quid Jus (qu’est