Commentaire Discours Préliminaire Portalis

un rôle important dans le vote du CC. Il dit que son cc a pour but de tout changer dans les écoles, dans les mœurs, dans les coutumes, les esprits et également dans les lois. Lorsque Napoléon est absent de la séance, il lui revient de la présider. Portalis, homme de l'Ancien régime accepte quand même un certain nombre d'acquis, représente l'aile droite. Cambacérès a dit que la Révolution allait tout changer, les écoles, les esprits et les lois. Il exposait que la Révolution avait pour but de "changer

Sous-titre préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

2000 ». Pour la 1ere fois, un état s’engage à codifier l’ensemble de son droit. Le mvt de codification qui a animé notre scène juridique il ya 200 ans, est un mvt que l’on doit connaitre pour comprendre les codifications qui se préparent. Chapitre préliminaire : généralités à propos de la codification Les questions de l’utilité de la codification, de sa neutralité, et de sa nécessité. I/ définitions  il n’existe pas qu’une seule définition de la codification. Ethymo, codex désigne une nvlle présentation

! ! Travaux Dirigés n°1 en Droit de la Famille Commentaire d’arrêt- Civ 1er, 13 mars 2007 ! Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.  » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite

PROGRAMME DES SEANCES DE TD UPB GROUPES N °4, 6 ET 7 MARIE BASSANO Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu

est plus visible, l'équité est plus prompte à en constituer la « chair ». 2. L'équité, qui vient du latin aequitas, est une notion très ancienne que l'on retrouve dès l'Antiquité ou à Rome. Très répandue, elle faisait déjà l'objet de nombreux commentaires à une époque où l'on considérait que « la fin du droit, c'est le juste » ; ce qui signifie que le droit est un simple moyen, mais pas une fin en soi, sa finalité étant de répondre à un idéal de justice. 3. Il en résulte que l'équité est rarement

est une réponse à une sollicitation sociale, à des besoins sociaux. Ici chacun apporte sa réponse. 5) Pensée juridique et droit L’objet de la pensée juridique c’est le droit mais il ne faut pas confondre l’objet avec le discours. Ce qu’on va étudier c’est le discours sur le droit mais pas le droit (mariage, vente..). Ce qui est intéressant c’est que ce que les professeurs disent sur le droit n’est pas forcément ce qu’est le droit. C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se

Pour autant, on va ré-affirmer la prépondérance du législateur, donc du peuple. = code civil = compromis : dogme révolutionnaire , le juge ne peut aller à l'encontre du code. => s'explique par Portalis Paragraphe 1: l'article 4 du code civil => raison d'être dans le discours préliminaire de Portalis : vision pragmatique L'application du droit civil ne soit pas entravé par une approche dogmatique : il faut une loi qui fonctionne : quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais