Commentaire Discours Préliminaire Portalis

de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L.

27 pour les fils. Pendant environ 25 ans (à partir de 1800) il y a eu deux législation qui se sont appliquées en parallèle (l'ancien droit et le code civil) cela a permis d'instaurer une période de transition. Cela correspond bien à ce que Portalis et les autres rédacteurs ont souhaité: législation selon les mœurs et non contre les mœurs. L'avantage de 2 législations qui s’appliquent en parallèle: le changement s'opère dans la continuité, d'une manière relativement indolore (les anciens

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 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 13 mars 2007 : Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, ils souhaitent obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels c'est à dire le droit au mariage ainsi que le droit à l'adoption. Pour répondre à ce problème certains pays comme la Belgique, l'Espagne ou encore les Pays-Bas ont légalisé le mariage homosexuel

Commentaire d’arrêt 5 février 2020 :Commentaire d’arrêt 5 février 2020 : Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire “ il faut de la bonne foi, de la réciprocité et l’égalité dans les contrats”. La bonne foi et la force obligatoire sont donc deux principes imposés en droit des contrats depuis la naissance du Code civil. En l’espèce, deux sociétés ont conclu un contrat en vue de réaliser un film publicitaire, ces deux sociétés doivent se mettre d’accord avant l'envoi définitif

en 1810. Le Code civil En 1800, Bonaparte désigne une commission de 4 membres chargés d’élaborer un premier projet de Code civil. Elle est composée de juristes expérimentés appartenant aux 2 grandes traditions juridiques de l’ancienne France : Portalis et Maleville sont issus des pays de droit écrit, Tronchet et Bigot de Préameneu des pays de coutumes. Elaboré en moins de 6 mois, le texte est longuement discuté, notamment devant le Conseil d’Etat, qui est l’organe chargé de sa mise en forme

concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... " On peut ajouter à cet article la définition faite des lois par Jean-Étienne-Marie Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil dans l’annexe qui nous a été fourni ; Les lois ne sont pas des purs actes de puissances mais aussi des actes de sagesse, de justice et de raison, de plus les lois sont faites pour les hommes et non l’inverse

………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art du discours juridique ………………………………………………………… p. 15 3 ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Le programme