Commentaire Du Titre Iii Des Pouvoirs Publics De La Constitution

suffisantes. Des conditions alternatives: Chacun est suffisante, et ensembles elle sont nécessaires. b. Exemple: 1. CC 662c immeuble non immatriculé possible 30 comme propriétaire propriété Les conditions sont cumulatives 2. CC 662 II et III Il faut une vue globale des conditions pour partir sur la bonne voie. Que faut-il pour que telle conséquence soit remplie?" Il faut remonter depuis la conséquence pour vérifier les conditions. 3. L'ordre Il faut choisir l'ordre dans lequel on pose

trois âges de la télévision a. La paléo-télévision b. La néo-télévision c. La post-télévision II – La disparition de la télévision a. La démédiation b. La dépendance c. La déprofessionnalisation III – La désintégration de l’espace public a. les trois âges de l’information télévisée b. L’évènement est le média c. Le débat synchronisé Jean-Louis Missika : Né en 1951, Jean-Louis Missika est un auteur spécialisé dans l’analyse et la critique

Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les règles juridiques des sociétés § : Section 04 : les sanctions des règles de constitution § : Section 05 : la personnalité morale des sociétés § : Section 06 : la disparition de la société § : Section 07 : les caractéristiques du domaine commercial § : Section 08 : les effets juridiques du domaine commercial §: Section 09 : les actes

litige de plus de 10 000 €. L’avocat local est obligatoire, c’est ce qu’on appelle la postulation. On plaide devant 3 magistrats et à titre exceptionnel devant un seul si l’affaire est simple.   -          Les chambres pénales :   * Les juges d’instruction : magistrats indépendants. Pour saisir le juge d’instruction, il faut une plainte avec constitution de partie civile (victime), il faut avoir déposé auparavant une plainte au procureur et on doit payer une consignation.   * Le

licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz

Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance

meurtres et assassinats , vols , viols. III . La conquête du Burkina C’est dans un contexte de désordre interne et de course au clocher qu’intervenue la conquête du territoire. La France avait comme but politique la volonté de réaliser une Afrique française territorialement unie. Cette unification exigeait la jonction de l’Afrique Centrale, du Maghreb et de l’Afrique Occidentale. Il fallait ainsi relier les possessions françaises du Dahomey (Bénin) et du Soudan. III . 1 .La conquête du Gulmu ou de l’Est

politiquement devant le Parlement. 1) l'élection du Président au suffrage universel Selon l'article 6 de la Constitution, le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. -------- origine : dès 1958, il est prévu que le Président ne sera pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels, des partis politiques. Déjà en 1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le

politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction

2 types d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le