Commentaire Décision 26 Mars 2003

Admission aux négociations A. — Conditions d’admission 1o Conditions générales d’admission des titres Demande d’admission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Documentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision ou refus d’admission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conditions de fond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruments financiers émis en France par des collectivités étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 940

économiepublique études et recherches Revue de l’Institut d’Économie Publique Deux numéros par an no 13 - 2003/2 économiepublique sur internet : www.idep-fr.org > Publications c Institut d’économie publique – IDEP Centre de la Vieille-Charité 2, rue de la Charité – F-13002 Marseille Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une

The Rise of Law in Cyberespace » , Stan. L. Rev., 1996, vol. 48, p. 1367 et s. 4 Pour reprendre l’idée centrale de la thèse de OST et van DE KERCHOVE, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publ. FUSL, 2002, p. 26. Les auteurs démontrent que de Yves POULLET, « Les aspects juridiques des systèmes d’information », Lex Electronica, vol.10 n°3, Hiver/Winter 2006, http://www.lex-electronica.org/articles/v10-3/poullet.htm 2 - le second temps s’attache aux conséquences

effets de la décision d’admissibilité 22 4) La consultation de la Centrale des crédits aux particuliers 22 5) Le créancier tardif 22 6) La dignité humaine 22 7) La période pour élaborer un règlement amiable 23 8) La durée du règlement judiciaire 23 9) Le droit à l’intégration sociale et le règlement judiciaire 23 10) Difficultés et faits nouveaux 23 11) La réalisation des biens meubles ou immeubles 23 12) La révocation de la décision 23 13)

seront successivement passés en revue. A/ PROBLEMATIQUE : Les entreprises, les organisations sont bien confrontées dans un environnement bien déterminé. Cette amélioration est de plus en plus recherchée à travers une décentralisation de la prise de décision pour en assurer la pertinence et la mise en oeuvre rapide. Dans ces conditions, le chef d'entreprise, le dirigeant est naturellement amené à s'interroger sur la maîtrise du fonctionnement de l'organisation par lui même et ses collaborateurs. L'audit

université du droit et de la santé FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES Ecole doctorale n° 74 L’EXERCICE DU CONTRÔLE DANS LES SOCIETES ANONYMES Laure Brunouw Droit des contrats DEA Marie-Christine Monsallier-Saint-Mleux Octobre 2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 2. PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

économiques, financiers et juridiques Ouvrages Articles 4.6 Risques psychosociaux Ouvrages Articles 4.7 autres Risques Ouvrages Articles 4.8 Sites internet 5-DES EXEMPLES DE GESTION DES RISQUES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.15 P.18 p.18 p.20 p.26 p.31 p.38 p.42 p.44 p.48 P.50 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral

PRESIDENT Mr Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE Mr Larbi KZAZ – Enseignant à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Remerciements Ce mémoire vient couronner une étape importante de ma vie qui a débuté en 1995, au moment où j’ai décidé de me lancer dans la profession d’expertise

Responsabilité du consommateur du contenu illicite ........................................................ 38 Sous-section 3 : Responsabilité du fournisseur d’accès au regard de la directive sur le commerce électronique et au regard de la loi du 11 mars 2003 .................................................................................... 40 Sous-section 4 : Responsabilité du fournisseur d’hébergement................................................................... 44 Sous-section 5 : Responsabilité

nécessité à travers la codification, évoquée par le Rapporteur spécial James Crawford, mais pas effectuée explicitement, semble toutefois faire son retour par la fenêtre. Comme il sera montré dans cette étude, par un jeu subtil du texte et des Commentaires aux Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats, l’incertitude scientifique est finalement prise en compte. Par ailleurs, cette fenêtre pourrait être ouverte par l’élargissement de l’état de nécessité écologique