Commentaire Décision 99 412

relatives au Raja miraletus Strates relatives au machoiron Strates relatives au thiof Strates relatives à la courbine Strates relatives au diagramme Strates relatives à la famille des soles langues 71 72 72 74 85 85 87 88 89 91 92 93 98 98 99 99 106 107 108 108 109 113 113 114 116 116 117 122 122 123 124 124 125 125 126 126 xi 5.39 5.40 5.41 5.42 5.43 5.44 5.45 5.46 5.47 5.48 5.49 5.50 5.51 5.52 5.53 5.54 5.55 5.56 5.57 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8 7.9

modalités fixées par la circulaire du CDVM prise en application des dispositions de l’article précité. Le contenu de cette note d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : les commentaires, analyses et statistiques de la Direction Générale d’Attijariwafa bank notamment lors des due diligences effectuées auprès de celle-ci ; les rapports annuels et rapports de gestion d’Attijariwafa bank relatifs aux exercices 2009, 2010 et 2011 ;

AFRIQUIA GAZ par catégorie et par direction ........................................................... 98 Figure 25. Répartition géographique des installations de AFRIQUIA GAZ ............................................................................ 99 Figure 26. Répartition géographique des installations de SALAM GAZ ............................................................................... 102 Figure 27. Evolution des besoins en GPL sur la période 2008-2030 (en millions de tonnes).........

servie de guide incomparable, j’ai beaucoup apprécié son dynamisme et ses commentaires positifs. Quant à Mr Kerslake, mon premier conseiller, il m’a soigneusement orientée tout au long de mon trajet. Cette thèse doit beaucoup à ses lectures attentives, ses corrections minutieuses et ses remarques rigoureuses. Je remercie également Professeur Georges Bérubé, qui a accepté avec générosité de participer à mon comité, ses commentaires et ses suggestions m’ont beaucoup enrichie. Je tiens à exprimer ma reconnaissance

font eux-mêmes la loi et le régime représentatif dans lequel ils commettent l'exercice de leur pouvoir à des représentants élus 5. Toutefois, la supériorité du régime représentatif ne tenait pas tant, pour Sieyès, à ce qu'il produisait des décisions moins partiales et passionnelles, mais à ce qu'il constituait la forme de gouvernement la plus adéquate à la condition des « sociétés commerçantes » modernes où les individus sont avant tout occupés à produire et à distribuer des richesses. Dans

10/92 I. A. Champ d’application Structure 1 La présente circulaire est structurée comme suit : 1. Présentation des textes de lois et d’ordonnances pertinents (Caractères Times New Roman) 2. Texte de la circulaire (Caractères Arial) 3. Commentaires de la circulaire (Caractères Arial italiques) 1 B. Aperçu des bases légales 2 La détermination et la constitution de la fortune liée sont régies en particulier par les bases de droit de surveillance suivantes : • Loi fédérale sur la

BEBE FEMME HOMME CHAUSSURES B TEXTILE MENAGE AUTO BRICO LOIS CULTURE LOIS EXTERIEURSB BAZAR IMAGE & SON ELECTRO AMEUBL EM STATION HYPER HS HYPER MARGE HEBDOMADAIRE OBJ REAL MAG ECART Tx OBJ% Tx REAL MAG % tx sté ECART Pts 94 99 5 9,03% 8,75% 8,64% -0,28 26 31 5 6,15% 7,69% 8,39% 1,54 32 44 12 10,78% 9,94% 11,37% -0,84 26 34 8 9,21% 11,74% 10,94% 2,53 27 40 13 17,36% 17,04% 16,39% -0,32 205 248 181 9,61% 10,02% 10,29% 0,41 10 13 3 18,25% 20,36% 19,12% 2,11 6 12 6 20

BEBE FEMME HOMME CHAUSSURES B TEXTILE MENAGE AUTO BRICO LOIS CULTURE LOIS EXTERIEURSB BAZAR IMAGE & SON ELECTRO AMEUBL EM STATION HYPER HS HYPER MARGE HEBDOMADAIRE OBJ REAL MAG ECART Tx OBJ% Tx REAL MAG % tx sté ECART Pts 94 99 5 9,03% 8,75% 8,64% -0,28 26 31 5 6,15% 7,69% 8,39% 1,54 32 44 12 10,78% 9,94% 11,37% -0,84 26 34 8 9,21% 11,74% 10,94% 2,53 27 40 13 17,36% 17,04% 16,39% -0,32 205 248 181 9,61% 10,02% 10,29% 0,41 10 13 3 18,25% 20,36% 19,12% 2,11 6 12 6 20

FEMME HOMME CHAUSSURES B TEXTILE MENAGE AUTO BRICO LOIS CULTURE LOIS EXTERIEURSB BAZAR IMAGE & SON ELECTRO AMEUBL EM STATION HYPER HS HYPER REAL MAG OBJ 94 26 32 26 27 205 10 6 39 13 2 5 31 27 2 12 24 104 4 3 5 6 5 24 13 6 13 5 36 5 5 4 15 1 226 227 99 31 44 34 40 248 13 12 46 9 5 1 31 35 7 20 14 195 7 10 6 15 19 56 27 16 12 20 76 15 18 12 46 73 600 672 MARGE HEBDOMADAIRE Tx REAL ECART Tx OBJ% MAG % 5 5 12 8 13 181 3 6 7 -4 3 -6 0 8 5 8 -10 91 3 7 0 8 14 32 14 11 -1 15 39 10 13 8 31 71 374 445 9

l’intérêt de l’enfant — Dans le cas des enfants de 16 ans ou plus, le tribunal ne peut ordonner de traitement médical sans leur consentement, à moins d’être convaincu que l’enfant ne peut comprendre les renseignements qui lui permettraient de prendre une décision au sujet du traitement ou les conséquences de celle-ci — La législation est-elle arbitraire du fait qu’elle prive les enfants de moins de 16 ans de la possibilité de démontrer leur capacité? — La législation porte-t-elle atteinte au droit de l’enfant