Commentaire Décision 99 412

de cette activité. Outre la loi n° 18-97, le secteur du micro-crédit est régi par les quatre décrets suivants : décret n° 2-99-1044 fixant le montant maximum de micro-crédit à trente mille dirhams (30.000,00 DH); décret n° 2-99-1045 chargeant le Ministre de l’Economie et des Finances de fixer les modèles des états comptables des associations de micro-crédit ; décret n° 2-99-1046 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations de micro-crédit

opérateurs. Une attention toute particulière est accordée aux prévisions d’activité à court et moyen terme. Les experts sectoriels de Precepta ont pour mission d’apporter aux dirigeants d’entreprises des analyses stimulantes pour élaborer leurs décisions. Les études sont réalisées avec la plus grande rigueur professionnelle, une indépendance d’esprit totale, la volonté de clarifier et d’aiguillonner la réflexion stratégique. Des centaines d’entretiens ont été réalisés chaque année auprès des

Collection dirigée par Étienne Chantrel 20 dissertations avec analyses et commentaires sur le thème Le monde des passions Balzac – La Cousine Bette Racine – Andromaque Hume – Dissertation sur les passions Sous la coordination de Matthieu Bennet et Natalia Leclerc Par Matthieu Bennet : professeur agrégé de Philosophie, ancien élève de l’ENS Carine Luccioni-Sauvage : professeur agrégé de Lettres modernes, doc- Lyon teur ès Lettres Géraldine Deries : professeur agrégé de Lettres modernes, ancienne

.............................................................................................................30 Secrétariat de trois commissions. Avenant n° 1-99 du 23 novembre 1999 ..................................................................................................................30 SECRETARIAT DE LA BRANCHE Avenant n° 2-99 du 11 mai 1999. ...................................................................................................................30 . Prévoyance Avenant n° 1

qualités reconnues nécessaire à l’exercice de cette profession. Elle est constituée de toute la série d’actions qui conduisent l’octroi d’un diplôme et à l’exercice d’une profession définitive. Elle est en fait le résultat de toute une série de décisions successives ou simultanées qui peuvent être prises, soit par l’étudiant, soit par les enseignants, mais aussi par les employeurs. * Rendement C’est le rapport entre un résultat et un élément de ce résultat. C’est aussi un effet utile d’un travail

Généralités ____________________________________________________________ 97 3.5.3.2 Devoir général de la bonne foi _____________________________________________ 97 3.5.3.3 Devoir issu des attentes légitimes ___________________________________________ 99 3.5.3.4 Devoir de ne pas négocier contrairement à la bonne foi _________________________ 101 3.5.3.5 Devoirs d’informations légaux ____________________________________________ 103 3.5.4 Avant-projet du Cadre Commun de Référence (DCFR) _______________________

courants des cessionnaires et rétrocessionnaires 402 Comptes courants des cédants et rétrocédant 403 Comptes courants des courtiers de réassurance 404 Comptes courants des coassureurs 41 Créances et dettes nées d'opérations d’assurances directes 411 412 413 416 417 418 419 Assurés Intermédiaires d’assurance Assurés - Effets à recevoir Assurés douteux Intermédiaires douteux Assurés - Primes acquise non émise Assurés créditeurs, avances reçues, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel

de l'État en matière comptable, financière et de gestion 336 SYS Arkwright, Edward. - Économie politique de la LOLF : rapport / Conseil d'analyse économique (CAE) ; Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi...[et al] ; commentaires Philippe Herzog ; compléments André Balilari, Elie Cohen, François Ecalle... [et al]. Paris : La Documentation française, 2007, 371 p. ; 24 cm. - (CAE ; 65) 336 ARK 4 Centre de documentation Arkwright, Edward ; Courrèges, Cécile

courants des cessionnaires et rétrocessionnaires 402 Comptes courants des cédants et rétrocédant 403 Comptes courants des courtiers de réassurance 404 Comptes courants des coassureurs 41 Créances et dettes nées d'opérations d’assurances directes 411 412 413 416 417 418 419 Assurés Intermédiaires d’assurance Assurés - Effets à recevoir Assurés douteux Intermédiaires douteux Assurés - Primes acquise non émise Assurés créditeurs, avances reçues, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel

présentées et du contexte, notamment de marché. Les états financiers sont difficilement compréhensibles pour un lecteur lorsqu’ils ne sont qu’une succession de tableaux de chiffres sans explication sur les principales évolutions. ✓ Présenter des commentaires synthétiques sur les évolutions majeures des états primaires pour faciliter la compréhension des chiffres ✓ Présenter dans les notes annexes des explications sur les évolutions majeures et les éléments significatifs des exercices présentés Exemples :