Commentaire Décision 99 412

Vincent Touze Missiles et décisions Castro, Kennedy et Khrouchtchev et la crise de Cuba d’octobre 1962 André Versaille éditeur En octobre 1962, le monde parut au bord d’une conflagration qui aurait été la troisième en moins de cinquante ans. Mais ce que l’on appelle « la crise des missiles de Cuba » aux États-Unis, la « crise des Caraïbes » en Russie et la « crise d’Octobre » à Cuba n’a pas débouché sur une nouvelle guerre mondiale. On notera ces appellations. Aux États-Unis, c’est une crise

Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Chapitre I : Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Chapitre II : L’accord bilatéral khméro-américain du 27 juin 2003 A – Présentation de l’accord bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie II Étude fondamentale relative au système juridique

____________________________ 59 411- Elaboration des mécanismes et des règles de fonctionnement du FAPCOT : critères de sélection des OPA, circuit et procédure de financement. _________________________________________________________________ 60 412- Information des OPA (Unions provinciales, départementales, GPC) sur les actions éligibles au FAPCOT. ____ 60 413- Restitution aux OPA des mécanismes et des règles d’utilisation du FAPCOT. _________________________ 60 414- Mise en place comité de

sur plusieurs exercices consécutifs, on peut voir si l'entreprise est engagée sur une voie dont l'issue est prévisible. Une tendance fortement à la hausse ou à la baisse peut signaler des zones troubles et aider à prédire les résultats. Lorsqu'une décision stratégique s'impose, c'est en dégageant les tendances à l'œuvre dans l'entreprise et en apprenant à y réagir qu'on mobilise le plus efficacement ses défenses. - La performance de l'entreprise doit aussi être comparée à celle des entreprises concurrentes

catégories définies ci-après. A ce titre, ils doivent obtenir copie du document qui l’atteste et la joindre au bulletin de souscription. Investisseurs institutionnels nationaux OPCVM Modèle des inscriptions au registre de commerce Photocopie de la décision d’agrément, et pour les fonds communs de placement (FCP), le numéro du certificat de dépôt au greffe du tribunal, pour les SICAV, le numéro du registre de commerce (1) Les membres du syndicat de placement se réservent la faculté d’impliquer

l’Université Paris II-Assas. Les cabinets d’avocats chez lesquels les auteurs exercent sont intervenus en tant que conseils dans certaines des affaires commentées. Les points de vue exprimés ici n’engagent toutefois que leurs auteurs. Toutes les décisions analysées dans cette chronique peuvent être téléchargées sur l’un des sites suivant : CIRDI , Investment Claims et Investment Treaty Arbitration . Le nombre d’affaires enregistrées était de vingt-six en 2004, vingt-sept en 2005 et vingt-trois en

au profit du budget de l’Etat, des collectivités publiques, entités administratives décentralisées et de certains organismes publics (entreprises publiques et établissements publics).( BAKANDEJA Wa MPUNGU, les finances publiques, éd. Larcier, 2006, p.99) Notre système distingue trois catégories d’impôts ( Ibid., OP cit, p.100): Ø Les impôts, taxes et redevances au profit du trésor public : droits de douane, impôts cédulaires, impôts sur le chiffre d’affaires(ICA), accises, taxes et redevances administratives

al. alinéa art. article Ass. Assemblée (du Conseil d’Etat) Bull. Bulletin CAA Cour administrative d’appel Cass. Cour de Cassation CE Conseil d’Etat cf. confer chron. Chronique concl. conclusions DC Décision constitutionnelle ed. édition JCP G Juris Classeur Périodique, édition Générale JO Journal officiel de la République française Gaz. Pal. Gazette du Palais L.P.A. Les petites affiches n° numéro Ord. Ref. Ordonnance de

48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier 1990 n°58314, SA Jean Fabre, RJF 90 n°254 concl. O. Fouquet p.169 CE 23 mai 1990 n°64274, Colibri-France, RJF 90 n°798 (5) CE 9 avril 1999 n°171554, SA Pierre Thomas, RJF 99 n°681 (6) CE 27 juillet 2005 n°254695, SARL Fidutec, RJF 05 n°1152, DF 7/06 n°163 3 CGI. Cette charge ne cesse d’être déductible en application de l’article 238-A du CGI que lorsqu’elle est versée dans un pays à fiscalité privilégiée (1). La jurisprudence

souvent Me Fortis Amen, alias Modrikamen, que le Père Noël ». Cette affaire complexe aux enjeux économiques considérables et aux répercussions sociales parfois pathétiques, a connu un tournant « inattendu » à la date du 12 décembre 2008, jour de la décision de la cour d’appel de Bruxelles. Qualifié de « coup de théâtre » dans la saga qui occupe l’avant-scène belge depuis le mois de septembre, l’arrêt a donné en grande partie raison aux revendications des petits actionnaires représentés par Maître Modrikamen