Commentaire Décision Conseil Constitutionnel 30 Décembre 1979

référence est censée résoudre (ex : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour régler les problèmes de conquête territoriale). Son unicité et son identité ne doivent jamais être contestées (ex : référence au peuple corse rejetée par le Conseil constitutionnel) sinon le concept perd toute son utilité opératoire ; la pluralité culturelle d’un peuple composé non seulement de classes sociales mais de groupes culturels, ethniques ou religieux différents est toutefois à envisager. - Une organisation

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs

démocratique.4 Les 30 premières années après l'émergence de l‟Afrique de la domination coloniale a été marquée par le spectre des systèmes à partie unique, des « présidents à vie », et les violentes usurpations de pouvoir soit par l'assassinat ou par les coups d'État militaires. La personnalisation du pouvoir, la répression des droits de l'homme, et les dirigeants véreux et vénaux ont été à l‟ordre du jour. Mobutu Sese Seko, dont le régime corrompu et dictatorial régna sur le Zaïre pendant plus de 30 ans, aurait

------------------------------------------------- Droit Administratif II Conseil pour l’examen : Bien connaître la jurisprudence, l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste

juge, le recours pourrait être le théâtre d’un jugement arbitraire quant à la durée qu’il implique pour être mis en œuvre. La forme rend crédible la décision de justice. En effet, plus la procédure garantira le droit des parties de s’expliquer, plus ces dernières accepteront la décision de justice. On ne ferait effectivement pas confiance à une décision de justice prise sans procédure. Cette dernière protège ainsi les intérêts du justiciable. Parfois, cependant, il se peut qu’on trouve des excès

judaïsme vont marquer une nette rupture avec la tradition gréco-romaine : ils considèrent que les pulsions sexuelles sont globalement négatives sauf dans un but procréatif entre gens mariés. Les relations non-procréatives vont être stigmatisées. Le Conseil ecclésiastique d’Elvira de 309 fait entrer l’homosexualité dans la catégorie des péchés. La Congrégation de la Doctrine pour la Foi rappelle dans une pastorale de 1986 que l’homosexualité constitue une conduite moralement incorrecte9. C’est ainsi

  Mario, 25 ans d'aventures au Royaume Champignon partie 2 Connexion Créer un blog Accueil Articles Livre d'or Cours de droit gratuit en ligne Mes rubriques Cours de droit gratuit en ligne > Cours de droit administratif Derniers des biens commentaires  Cours d'introduction au  Articles de cette rubrique : droit (1) je voudrais que  Cours de droit vous m'envoyiez   administratif (1)  les cours de dr... Cours de droit administratif des bien  Cours de droit des droit de libertés fondamentales

(26) ou un caractère « mixte » (27) dans la mesure notamment où « toutes les décisions sont toujours justifiées à la fois par leur conformité au contenu d'un autre énoncé et par l'habilitation conférée à leur auteur » (28). Le fait est que la hiérarchie des normes qu'exprime le droit positif français, reflet d'une hiérarchie des autorités publiques (29), évoque au moins autant le système statique que le schéma dynamique (30).         Ce n'est qu'ainsi comprise et adaptée que la théorie normativiste

puissance publique.) Il résulte de cela que certains actes pris par les organes de l’administration ne peuvent être qualifiés d’acte administratif faute de correspondre à ces critères. Quelques exemples de ces actes : on a, tout d’abord, les décisions prises pour l’exercice d’une fonction publique non administrative. En effet, les organes de l’administration n’exercent pas tous uniquement un pouvoir administratif et ils peuvent par exemple exercer des attributions législatives. Par exemple :

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire