Commentaire Décision Conseil Constitutionnel N 79 111

CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ...................................................... 83 SECTION 1.– L'INSCRIPTION PAR PRIORITÉ À L'ORDRE DU JOUR......................................... 84 SECTION 2.– LE TEXTE SERVANT DE BASE À LA DISCUSSION

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles constitutions que les modifications de constitutions en vigueur. Depuis le début des années 1990, on est passé d’un droit constitutionnel instable à un droit constitutionnel que l’on peut dire chaotique. Ainsi, on peut

rnanière précise, de l'évolution des conccptions juridiques, et donc politiques, de l'Algérie. L'étude e t I'anirlyse précises du réel sont le passage obligé de tout juriste qui veut céder i i M a i i r e de conférences I'UniversitL' d'Alger. 111 Ce sont esçe~itirllenietitles textes constitutioiiiiels qiii ont lqgn été s i > l l i c i ~ s . par exemple Voir iiiiuail-c de Iïrüiique du Nord. t i , n i e X a l l l . 199*1,CNRS Éditions aux délices des tentatives de systématisation. Celles-ci

spécificité organique des autorités de régulation est la plus remarquable. Il est bien connu que ces institutions sont à la fois des | |autorités administratives et des autorités indépendantes, c'est-à-dire des autorités qui exercent un pouvoir de décision de manière | |autonome[pic](3). En tant qu'autorités administratives, elles échappent donc à l'emprise du pouvoir hiérarchique qui unifie l'appareil | |administratif sous la responsabilité du gouvernement. Le législateur a souhaité

directions multiples qui touchent tous les domaines d’intervention du juge. Pour notre part, nous nous contenterons (à titre d’exemple, et pour ne pas faire une étude trop générale et par conséquent peu significative), de tenter de « décoder » quelques décisions dont nous disposons et qui ont été rendues dans le domaine des relations entre l’État et les citoyens, plus particulièrement en matière de libertés publiques, pour en découvrir les vraies motivations. L’essentiel pour nous est de partir de la question

fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit –

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses