Commentaire Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

dirigeants, mais une même situation de fortune (bourgeoisie foncière et commerçante) : cela leur permet de se réserver la possibilité de participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent prendre la forme suivante :

C'est dans l'ouvrage de Per Nykrog, La Pensée de Balzac, paru en 1965, que nous avons trouvé pour la première fois, après bien des années de lecture et de réflexion, des rap2. Lettre à Pierre Barbéris sur Balzac et le mal du siècle, in Esprit, juillet-août 1971. 3. « P. Barbéris n'a visiblement attaché que fort peu d'importance à l'index et aux notes. Passe encore qu'il n'ait fait qu'un index pour les deux volumes, bien que ce ne soit guère commode. Mais il est inadmissible que cet index fourmille

fonctions administratives, les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque façon que se soit les opérations des corps administratifs, ni cité devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction’’. Tribunal des conflits 30 juillet 1873 Arrêt Pelletier: ‘‘Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes administratifs de quelques espèces qu'ils soient’’. Ces deux textes ont édité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires dont

L’offensive Allemande de printemps 42 s’enlise autour de Stalingrad, ville symbole. Le 2 Février 43, l’armée Allemande du maréchal Von Paulus, encerclée et affamée capitule. C’est la première vraie défaite pour l’Allemagne, suivie d’une seconde en Juillet à Koursk, dés lors, les Allemands reculent. Staline s’impatiente de voir ses alliés tarder dans leur intervention à l’Ouest. Ils se contenteront de débarquer en Sicile en Septembre 43, provoquant la chute de Mussolini, mais aussi l’invasion de l’Italie

droit européen des contrats, P. Remy-Corlay et D. Fenouillet (dir.), Paris, Dalloz, 3, 2003 ; « Cent ans de chroniques », Revue trimestrielle de droit civil, 665, 2002 ; « Planiol, un civiliste à la Belle Époque », Revue trimestrielle de droit civil, 31, 2002. JEAN-PIERRE ROYER, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université LilleII, a enseigné le droit civil et l’histoire de la justice. Il est membre du conseil scientifique de la Mission de recherche droit et justice. Il a publié de nombreux

subjectivité, à la différence du travail de l’historien, qui, à partir de sources, dont les mémoires peuvent faire partie si elles sont lues de façon critique tend à l’objectivité. RÉGIME DE VICHY Nom donné à l’État français mis en place à partir de juillet 1940. Dirigé par le maréchal Pétain, il siège à Vichy. Il met en place une politique antisémite dès octobre 1940 avec le « statut de juif » et engage le pays dans la voie de la collaboration. RÉSISTANCE Ensemble des mouvements en lutte contre l’occupation

l’élu n’est pas l’élu de sa circonscription, mais de la nation. Le consulat puis l’Empire 1804 : Le suffrage est très fortement indirect et encadre administrativement, donc très contrôlé. Sous la monarchie censitaire (restauration puis monarchie de juillet) : Cens électoral très élevé sous forme d’impôt. Seul 90 000 personnes pouvaient êtres électrices. Le sens va baisser et va étendre le corps électoral a 240 000 personnes. Ce qui déstabilise le régime, c’est que les républicains exigent la réforme

mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La

modernes ont eu tendance à se former de deux manières ; deux voies de construction : - pour les uns dans l’arène parlementaire : en même temps que les parlements se constituaient, des regroupements de députés pensant la même chose se réunissaient pour faire passer leurs idées ; ces députés, lorsque le système le permettait, avaient tendance à s’organiser comme des machines électorales pour essayer de se faire réélire : alliance entre un groupe parlementaire et un comité électoral ; - pour

2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution