Commentaire Emmanuel Sieyès

1906 à 1926. Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et en sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique dont la nature même justifierait un droit d'exception. Ainsi Hauriou s'est-il attaché à faire la démonstration d'un droit

Séance n°4 : Le droit de suffrage et la(crise de la) représentation. Commentaire : l’intervention de Robespierre lors de la séance du 22 octobre 1789. « Tous les citoyens, quels qu’ils soient, déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus

libérale et la pensée d'Emmanuel Sieyès 60 2.3.1.1. Introduction 60 2.3.1.2. Paragraphe 1 : l'égalité : la fin des privilèges et l'égalité politique 62 2.3.1.2.1. Attaque contre les privilèges, contre la société d'ancien régime 62 2.3.1.2.2. L’attaque en règle contre la société d'ordre, contre la répartition, contre la division en trois ordres de la société française. 64 2.3.1.2.3. la portée de l'égalité dans la pensée de Sieyès 65 2.3.1.3. Paragraphe 2 :

réformes, il aurait fallu s’appuyer sur le tiers-état. II. La révolution bourgeoise de 1789 Le conflit s’ouvre sur le problème du vote par ordre ou par tête, problème qui débouchera sur une véritable révolution juridique à l’instigation de Sieyès. Le tiers-état suivi par une partie du clergé somme les privilégiés de se réunir. Les états généraux se transforment en assemblée nationale. Le roi opte pour la fermeté et ordonne la séparation, toutefois, par faiblesse, il ne fit rien et l’assemblée

mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours sur la nation allemande », de Fichte.  GOHIN Olivier, « L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428

compilation tel que le code Théodose II et le code Justinien (Empereur d’Orient) rédigé vers 529-533. Code Justinien est intéressant par sa forme : - codes -Institute, manuel pour les étudiants -digeste, recueil de jurisprudence et de commentaire des grands juristes. 3/Un droit universel Le droit est placé au cœur de la stratégie impériale car il est l’instrument d’homogénéisation de l’Empire. Les romains vont façonner l’Empire en soumettant les diverses parties au droit, il n’y a plus

souveraineté du Roi a été celui de la volonté divine dont, dans la théologie catholique, tout pouvoir procéderait. On le verra, les théories du pacte social ont construit des mythes alternatifs dans une perspective heuristique. On verra aussi comment Sieyès, pour fonder la souveraineté de la nation dans le Tiers-Etat rassemblé, a repris le mythe politique d’un peuple gaulois opprimé par une noblesse d’origine germanique. 2- Historiographies et enjeux. A' L’historiographie est la manière d’écrire l’histoire

on a adopté la notion de représentation sous une double influence : l’Angleterre  mais aussi Rousseau qui a conduit à l’affirmation que la loi est l’expression de la volonté générale, le souverain est présenté dans l’acte de faire les lois. L’abbé Sieyès est le premier révolutionnaire français, en janvier 1799, en publiant en pamphlet pour la démocratie représentative. Il a à l’origine du concept central la nation, en disant qu’elle est souveraine. Il dit que le souverain c’est la nation et il doit

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

 étudierons  plus  en  détail  plus  loin, le Tiers Etat se transforme en Assemblée nationale avant de se faire assemblée constituante et de rédiger une constitution pour la France. Ce sera la Constitution de 1791. Cette constitution doit beaucoup à Sieyès qui exerce alors une véritable magistrature  morale.  Il  est  l’un   des grands architectes de la Constitution française de 1791 La Constitution française de 1791 est une constitution écrite et elle doit sans doute au modèle américain. Mais elle