Commentaire Extrait Du Droit Du Contentieux Constitutionnel De D Rousseau

Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Grenoble II, en

COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français

auxquels on ne comprend rien, Gallimard, 2007 ; J.-C. Soulages, Les mises en scène visuelles de l’information, Nathan/Ina, 1999 Sur la liberté d’expression politique, la censure et l’insulte politique : F. Laidié, « L’insulte politique saisie par le droit », in T. Bouchet, M. Leggett, J. Vigreux et G. Verdo (dir.), L’insulte (en) politique, Europe et Amérique latine du XIXe à nos jours, Editions universitaires de Dijon, 2005, p. 259-268 ; J.-Y. Mollier, « Quand les camelots se politisent et manient

initialement du ressort de celui-ci, le développement et la démocratie se délocalisent. Ils cessent d'être l'affaire seulement de l'Etat et des partis politiques pour devenir l'affaire aussi des populations, des citoyens. Le droit et le devoir de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille sur la gestion des affaires de la collectivité, car avec la décentralisation chaque collectivité locale, avec les populations locales qui y vivent, a désormais la possibilité de construire son destin

Michèle Bénabès, conseillère scientifique au Centre d’analyse stratégique. Elle a bénéficié des remarques précieuses de Loïc Blondiaux (professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Lille) et Jean-Marie Pontier (professeur de droit public à l’université d’AixMarseille 3 Paul-Cézanne). La seconde partie réunit des contributions externes demandées à des spécialistes de la démocratie participative : Antoine Bevort (professeur de sociologie au Conservatoire national des arts et métiers

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Bibliographie: Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine. Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie. Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas

Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information

................................................. 86 DOCUMENTATION CDI.................................................................................................................................. 87 A LA UNE : JOURNEE MONDIALE DU LIVRE ET DU DROIT D’AUTEUR ................................................................. 87 ACTUALITES ..................................................................................................................................................... 87 RESSOURCES

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER