Commentaire Germinal Partie 4 Chapitre 2

aujourd’hui tous les pays organisés. Sa seconde mesure concerne la création de la Banque de France, chargée de veiller à l’unité de la politique monétaire du pays. Cette Banque de France établira d’ailleurs en 1803 une nouvelle monnaie, le franc germinal, qui restera stable jusqu’en 1914. En 1801 il a proclamé le Concordat, par lequel l’Eglise et le clergé, tout en conservant le soutien financier de l’Etat, ne sont plus associés aux affaires du gouvernement. Le catholicisme n’est donc plus la religion

lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits Les différentes catégories de personnes existant en droit positif (= droit en vigueur en ce moment) : 2 catégories de personnes en droit : les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les

RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés sociales -> chute de la monarchie. CHAPITRE 1 : PUISSANCE ET STABILITÉ Terme de pouvoir : Montesquieu. On parle de puissance pour faire référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien

|Recherche | Aide | Plan du site | [pic] N° 2235 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION

vocabulaire juridique aujourd'hui est celui du XVIIème siècle. Ex: un droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire. 2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire: dans un procès, il y a toujours un demandeur et un défendeur. Chacun doit développer une argumentation, utiliser le cours pour convaincre qu'il a raison. Il faut apprendre à critiquer. Critique

lui-même. L’étude du droit objectif conduit donc à déterminer la règle de droit. Quelles sont les origines des règles de droit ? De quelles manières prennent-elles un sens et donc quelles sont leurs sanctions ? 1ere sous-partie   Identification de la règle de droiT Chapitre 1  la spécificité de la règle de droit La règle de droit ne constitue les règles auxquelles l’être humain est confronté au cours de sa vie, il existe d’autres règles provenant de la nature, du milieu familial, professionnel

du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il

intéressant d’analyses des grandes tendances mondiales depuis 1945 : http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/BMEncyclopedie/BMPresentation.jsp Chap. I - Croissance et mondialisation DÉFINITIONS, PROBLÉMATIQUES ET MISES AU POINT Dans ce chapitre, seront traitées les mutations profondes de l’économie mondiale depuis le milieu du XIXème siècle. Tandis que sur la longue durée s’impose un grand mouvement caractérisé par la croissance et par les étapes successives de la mondialisation ; sur le

SOMMAIRE Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE I. Sur la géographie de la France . . . . . . . . . . . . . 1. Position géographique, territoire et frontières de la France . . 2. Sur les Départements et les Territoires d’outre-mer . . . . . . . 3. Les cours d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation

évincer les règles du droit civil au profit d'autres règles du droit privé comme celles du droit commercial)(ex: un contrat conclu entre deux personnes privées qui agissent pour leurs besoins personnels comme une vente de voiture, dès lors que les deux parties sont de simples particuliers, il n'y a pas de spécificité, on fera donc appel aux règles du droit commun = droit civil). C. Un droit pluridisciplinaire Il a été codifié en 1804, le plan de ce code témoigne de la pluridisciplinarité de