Commentaire Lettre A Un Otage

II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage 2 Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université Panthéon-Assas. 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier sincèrement Madame le Professeur Lepage pour son écoute, sa disponibilité, ses conseils précis et son exigence, sans lesquels ce travail n’aurait jamais abouti. 4 TABLEAU DES ABREVIATIONS AJ

Copyright © 2013 Editions L’Emergence Tous droits réservés. ISBN: 978-1-291-62590-5 http:// www.editionslemergence.wordpress.com Email : editionslemergence@gmail.com Tél : (237) 77 26 02 99 DÉDICACE À papa NDJEUTCHAM Jean À maman NANA Fride À mon épouse, GHIGNING FOTIO Anne Idelette À mes enfants, KOUAKAP David Malraux et KOUAKAP Gabriela Marlène. Brice KOUAKAP NDJEUTCHAM TABLE DES MATIÈRES Avant-propos........................................................................11

Management exÅxÜv|xÅxÇà TätÇà ÑÜÉÑÉá \ÇàÜÉwâvà|ÉÇ‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹A‹AAA‹‹L Première partie : L’orientation client ou le Marketing relationnel I. TA UA VA L’orientation client ………………………………………..…………….………..…12 W°y|Ç|à|ÉÇ xà {|áàÉÜ|Öâx‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹DE Wâ ÅtÜ~xà|Çz àÜtÇátvà|ÉÇÇxÄ tâ ÅtÜ~xà|Çz ÜxÄtà|ÉÇÇxÄ‹‹‹‹‹AA‹A‹DK _ËtÇtÄçáx wx Ät vÄ|xÇà¢Äx‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹AA‹‹AAEE _ËtÇtÄçáx áàtà|Öâx wx Ät wxÅtÇwx‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹A‹‹‹EE _x vÄ|xÇà‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹AA‹AAAAEF _ËtÇtÄçáx wçÇtÅ|Öâx

SOMMAIRE 1ère partie. Protection de la vie privée Section 1. Le droit à la vie privée Paragraphe 1. La notion de vie privée Paragraphe 2. La diffusion d’informations relatives à la vie privée Paragraphe 3. Les exceptions au droit à la vie privée Section 2. Le droit à l’image Paragraphe 1. La notion de droit à l’image Paragraphe 2. La diffusion de l’image d’une personne Paragraphe 3. Les exceptions au droit à l’image 2ème Partie. La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL)

par la suite sans que le texte n'ait été modifié. Sauf mention, les notes sont de l'auteur. Les renvois à différentes parties du texte sont indiqués: «(cf. supra, III)», (CHAP, SECTION). L'Index n'a pas été repris. Les Échos du Maquis, mars 2011. IV, 6 AVANT-PROPOS Ce livre repose sur un double postulat: l'un est que Platon est principalement un philosophe; l'autre est que, à ce titre, il a ou essaie d'avoir une doctrine. Que Platon, philosophe, soit en outre un très grand artiste, rien n'est

Management exÅxÜv|xÅxÇà TätÇà ÑÜÉÑÉá \ÇàÜÉwâvà|ÉÇ‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹A‹AAA‹‹L Première partie : L’orientation client ou le Marketing relationnel I. TA UA VA L’orientation client ………………………………………..…………….………..…12 W°y|Ç|à|ÉÇ xà {|áàÉÜ|Öâx‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹DE Wâ ÅtÜ~xà|Çz àÜtÇátvà|ÉÇÇxÄ tâ ÅtÜ~xà|Çz ÜxÄtà|ÉÇÇxÄ‹‹‹‹‹AA‹A‹DK _ËtÇtÄçáx wx Ät vÄ|xÇà¢Äx‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹AA‹‹AAEE _ËtÇtÄçáx áàtà|Öâx wx Ät wxÅtÇwx‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹A‹‹‹EE _x vÄ|xÇà‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹AA‹AAAAEF _ËtÇtÄçáx wçÇtÅ|Öâx wx Ät

      INTRODUCTION : GENERALITES, NOTIONS PRELIMINAIRES            I.- Définition juridique de l'obligation                      A.- L'obligation crée un rapport entre des personnes                      B.- L'obligation a un objet                        C.- L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B.- Incidences de l'économie sur le droit            III

l’acceptation et ses oppositions négatives le désaccord, la contradiction ou le refus dans le discours. On se heurte beaucoup à ces notions (pendant une discussion, dialogue etc.) communiquant dans la langue maternelle ou dans une langue étrangère. Ce qui nous intrigue davantage, ce sont les particularités de l’offre et du refus dans l’acte communicatif en français. On a intitulé la présente investigation «Caractéristiques sémantiques et stylistiques de la corrélation offre-refus en français ».

de trahison et d'espionnage ...................................12 SECTION Il - Des autres atteintes à la défense nationale ..............................12 SECTION III - Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national et des armes tendant à troubler l’ Etat.........................14 SECTION IV - Des crimes commis par participation à un mouvement insurrectionnel.......................................................16 SECTION V - Dispositions

| |        I. - La notion juridique d'obligation  [pic] | |                     A. - Un rapport entre des personnes | |                     B. - Un objet | |                     C