Commentaire Loi Des 12 Tables

Aller à :Navigation,rechercher Loi des Douze Tables La Loi des Douze Tables (Lex Duodecim Tabularum, ou plus simplement appelée Duodecim Tabulae) constitue le premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l'acte fondateur du ius scriptum (droit écrit). Elle est rédigée par un collège de décemvirs autour de 450 av. J.-C.. L'apparition de ces lois écrites marque une certaine laïcisation du droit romain, par rapport au ius oral pratiqué auparavant, ainsi qu'un conflit entre la plèbe et

Importation de l’autorité étatique = absence ou État faible source de droit pas hiérarchisé = les coutumes joue un rôle plus important que la loi. Les moyens du droit sont ses sources formelles : loi, la jurisprudence, car en application le juge interprète la loi et parfois l’adapte = il élabore une solution nouvelle = la loi est créatrice de loi dans la mesure où elle peut présenter une précision : peut être appliqué dans des circonstances similaires, source que constitue la coutume = ensemble

tempéré (Troublé par de grande crises sociales et économiques dû à l'esclavage pour dette) 1050-700 avant J-C le roi garde sa fonction religieuse et partager son pouvoir avec divers institutions : boulé et un Aréopage fonction législative(gardiens de la loi) Les Thémostetes fonction judiciaire 700 avant J-C les rois sont élus pour 10 ans par une assemblé. Tyrannie (Apparais suite à des crises sociales et économique, il n'est que transitoire) Athènes à la fin du7ème. 2 Tyrans : 621 avant J-C Dracon Solon

sacré et inviolable. Obtention par la Plèbe d’une législation écrite. IUS= droit LEX= loi ils sont distingués. Le droit a un caractère sacré, voire religieux, c’est le FAS. Cette législation écrite => loi des 12 tables. C’est une source essentielle du droit romain, notamment sous la République. Section 1. La loi des 12 tables. §1. Les origines de la loi des 12 tables : le conflit entre Plèbe et Patriciat. Aux origines de Rome, le droit n’était pas bien distingué

l’activité d’un roi : Cf. * Pharaon. Mais plutôt que de dire la règle, celui-ci préfère être juge. * Le code d Hammourabi (1750 avant JC) rédigé sur l’ordre d’un roi de Babylone qui avait fait compiler (= rassembler) ses décisions antérieures. La loi apparaît comme l’expression de la volonté divine, d’un roi soleil qui dit à Hammourabi ce qu’il a à faire. Mais le contenu du texte n’a rien de religieux : texte qui concerne les relations entre personnes, le statut des terres… Il s’agit de montrer

normes obligatoires car elles sont assorties d’une sanction. Dans l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain Section 1 : De la royauté à la fin de la République En 753 av. JC, Rome est régie par une royauté

cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre aujourd'hui sur ces fondations-là. Les romains était un peuple du droit occidental. Cela signifie qu’ils

éditeur à l'autre. Ils sont l'oeuvre des auteurs et ne font aucunement partie du Code civil (tout court). Le Code civil édition Dalloz comprend le texte intégral du Code civil, des lois, règlements et décrets, d'autres codes, des annotations et 3 tables (pour celles-ci, cf. recherche dans le Code. A Le Code Civil proprement dit 1. Les articles du Code civil Le Code civil (avec une majuscule) est un texte fort long composé d'un ensemble d'articles. Le texte est organisé autour d'un plan repris

influence en particulier l’élaboration de la loi. - Les assemblées :qui réunissent le peuple romain en entier et s'appelle les comices. Ces assemblées sont de 3 sortes : Les curiate qui réunissent les citoyens selon leurs origines Les comices centuriates qui réunissent les citoyens romains selon leur fortune et leur âge. Les comices tributes réunissent les citoyens selon le lieu de leur domicile. Chacune de ces assemblées participent au vote de la loi de même qu’elles participent à l’élection des

évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre aujourd'hui sur ces fondations-là. Les romains était un peuple du droit occidental. Cela signifie qu’ils