Commentaire Loi Fondamentale Allemande

tradition de l'avant-garde tchèque. Pourtant, au lendemain de la victoire alliée, lycéen encore, Kundera adhéra au Parti communiste, car, comme tous les adolescents de sa génération, il avait été profondément marqué par les années de l'occupation allemande. Le militant pensa devoir choisir une carrière utile : tournant le dos à la musique et à la poésie, il s'inscrivit à la faculté cinématographique bien qu'il n'éprouvait aucun goût particulier pour le septième art. Néanmoins, il fut exclu du Parti

voir les restes du mur, le Check Point Charlie, la porte de Brandebourg et d’autres endroits clef appartenant à l’histoire du mur ou de la division de l’Allemagne, m’a donné envie d’en savoir d’avantage sur ce sujet. J’ai également pu entendre des commentaires et impressions de cette famille qui s’est vu touchée par les contraintes imposées par la division de l’Allemagne. La construction et la chute du mur de Berlin laissèrent de nombreuses séquelles autant humaines, sociales, morales, politiques que

du livre. Il convient de fixer certaines bases permettant de lire le bouquin sans ambiguïtés. Les élèves sont invités, sans revenir au livre, à énoncer toutes les allusions faites à la guerre dans le récit. Elles sont notées au tableau sans commentaire. Après 5 min (ou moins s’il n’y a plus d’idées) chaque terme est repris, tout le monde est-il d’accord pour dire que ce trait de la guerre 40 a un rapport avec le secret. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Attention, les réponses doivent être

notion de loi se rattache également l’idée d’individualité : l’individualité est pour Leibniz une série de changements, série qui se présente comme une formule : « La loi du changement fait l’individualité de chaque substance particulière. » La monade Toute substance se développe ainsi suivant des lois intérieures, en suivant sa propre tendance : chacune a donc sa loi propre. Ainsi, si nous connaissons la nature de l’individu, pouvons-nous en dériver tous les états changeants. Cette loi de l’individualité

politique du souverain Titre premier de la Constitution de 1958 : « De la souveraineté » = on place au sommet la question de la souveraineté. On peut parler de construction historique de la souveraineté. La souveraineté est aujourd’hui un principe fondamental de tout Etat, de toute Constitution. Dire qu’un Etat est souverain implique qu’il peut faire ce qu’il veut à l’intérieur de ses frontières. Le principe de souveraineté est un principe relativement récent = Jean BODIN (1576, Les six Républiques)

droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont

règles de droit profanes (= droit coutumier). Il y a en réalité plusieurs droits musulmans en fonction du pays ou l'on se trouve et du rite qui est pratiqué (schiite,...). > Le droit Talmudique, fondé sur la Bible (Ancien Testament) et sur les commentaires des Rabbins depuis le II siècle. Ce n'est pas un droit positif et est appliqué par les communautées juives sur la base du volontariat. Ces 3 droits fondés sur la religion fontdu droit une modlité de la vie sociale et religieuse. * Les droits

spécifiques à des “groupes” de locuteurs de langues régionales ou minoritaires à l’intérieur de “territoires” dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ». Déjà en 1991, le Conseil constitutionnel avait refusé que soit légalement reconnue l’existence du peuple corse (comme « communauté historique et culturelle composante du peuple français », pour reprendre les termes

institutions judiciaires (d’ailleurs le titre 8 de la constitution est « autorité judiciaire ») La constitution prévoit un conseil supérieur de la magistrature. PARAGRAPHE 2. LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales : - d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la liberté. Le droit constitutionnel s’est développé en même temps que la démocratie. Il y a eu le développement de ce que l’on appelle

comportements actifs4. 3. Le problème a été revu ces dernières années par les apports récents de la doctrine et la jurisprudence allemandes, qui présentent de nouveaux éléments. Je me réfère, pour les délits d’omission, au normativisme de Jakobs5 et de Frisch6, amplement développé par Freund7 (disciple de Frisch) et par le pragmatisme de la jurisprudence, qui culmine dans la décision allemande des * Traduction de Angéline Hadman, étudiante à l`Université de Poitiers. * Professeure à l´Université de Grenade