Commentaire Loi Fondamentale Allemande

conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume. Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre espagnol, ils vivent en Allemagne. Ils souhaitent divorcer, faut-il appliquer la loi française, espagnole ou allemande ? On dit que les lois sont en conflit car chacune a un titre à s’appliquer. Il va falloir choisir laquelle devra être appliquée. Autre exemple : le cas de la succession. Un français, pour ses besoins professionnels est domicilié depuis

Introduction générale Bien que l’essentiel des textes aient été finalisés depuis 2005, il aura fallu un certain temps pour que les textes soient validés puis définitivement publiés. C’est aujourd’hui chose faite, puisque tous les textes sont sortis (une loi en 2007, un décret en 2008, un arrêté ministériel et un décret au printemps 2009) et une date fixée (le 01.01.2010)1. Si l’aspect législatif et réglementaire du problème est maintenant réglé, il subsiste beaucoup d’interrogations ou d’appréhensions

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

institutions, on discerne ce qui doit être. Cette doctrine à été celle de Platon, de Socrate, d’Aristote et sans doute aussi des Egyptiens et elle sera reprise par les Romains (Ciceron). Pour Platon, une loi injuste, mauvaise n’est pas une loi, n’est pas du droit. Pour Ciceron il existe une loi véritable qui est une droite raison qui s’accorde avec …… B) La conception judéo chrétienne du Droit Naturel Elle sera repris par Saint Augustin et sera systématisé par Saint Thomas d’Aquin qui réalisera

raisonnement. On a quand même pu les ressembler en famille. On retrouve plusieurs familles : - La première, c’est la famille romano-germanique ( France, Italie, Espagne, Allemagne, Benelux) qui est fondé sur le droit romain et dans laquelle la loi a une place prépondérante. - La seconde, la famille de la Common law qui est constitué par le droit anglais et les droits qu’il a pris pour modèle. C’est un droit plus concret et qui se fonde essentiellement sur la jurisprudence pour pouvoir régler

il y a eu toujours le rêve de l'empire romain, c'est quand même quelque chose qui a marqué les siècles, cette espèce de capacité pour une ville Rome, de créer un empire et être le Chef du Monde civilisé. Le concept d'empire a été repris par les Allemands, Otton, lui non plus n'a pas réussi à organiser un empire aussi vaste. Les religieux ont eu la possibilité de dicter ses lois aux rois et empereurs, et ce de manière assez étonnante, cad qu'à partir de la réforme Grégorienne, ils ont réformé la

ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher les sources du droit afin d’éclairer le présent. On n’étudie pas le droit du passé mais le passé du droit. Compréhension de l’univers

.... bref, il s'approche du droit romain. -ce Mvt. de rédaction des coutumes prépare l'unité du droit français. C'est le point de départ de l'étude du droit coutumier. Une Ecole Coutumière (/Ecole romaniste) se crée: les juristes font des commentaires des coutumes, essayent de dégager un droit commun coutumier. G. Coqueville essaye de dégager des Institutes avec les principes communs des différentes coutumes...Au 16ème, ces juristes critiquent le droit romain et lui préfèrent le droit commun

REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace

voire des « sciences juridiques et politiques ». Pourtant le droit, pas plus que la politique, n’est une science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont nombreux : on parle volontiers aujourd’hui du droit de ceci, ou de cela